Comment le juge peut-il retirer le droit de visite des grands-parents ?

De multiples motifs peuvent conduire le juge aux affaires familiales à refuser de fixer ce droit en considérant qu’il ne serait pas dans l’intérêt de l’enfant. Cela va du tempérament violent, sénilité, dénigrement systématique des parents, au harcèlement méthodique, immixtion dans l’éducation des enfants. La simple mésentente entre les parents et les grands parents de l’enfant ne suffisant pas. Le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, si tel est l’intérêt de l’enfant. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à ce droit. Le juge peut être amené à retirer le droit de visite et/ou d’hébergement des grands-parents en considérant qu’il ne serait pas dans l’intérêt de l’enfant.

Le conflit pouvant exister entre les grands-parents et les parents de l’enfant, celui-ci ne peut suffire à priver les ascendants de leur droit de visite et d’hébergement, cependant, il peut en être autrement si le conflit rejaillit sur l’enfant et présente un quelconque risque pour lui. Il a été refusé un droit de visite et d’hébergement à une grand-mère, en se fondant sur l’intérêt de l’enfant et les conclusions de l’enquête sociale qui démontraient que les conditions matérielles d’accueil offertes et le contexte psychologique fragile ne permettaient pas un accueil serein de l’enfant. Avant de statuer, le Juge aux Affaires Familiales pourra ordonner une enquête sociale ou médico-psychologique. Le juge statuera souverainement, il examinera la situation sous le point de vue du mineur, notamment concernant l’intérêt de trouver leur place dans la famille et de connaître leurs ascendants. En ce qui concerne le conflit pouvant exister entre les grands-parents et les parents de l’enfant, celui-ci ne peut suffire à priver les ascendants de leur droit de visite et d’hébergement. Il a été refusé un droit de visite et d’hébergement à une grand-mère, en se fondant sur l’intérêt de l’enfant et les conclusions de l’enquête sociale qui démontraient que les conditions matérielles d’accueil offertes et le contexte psychologique fragile ne permettaient pas un accueil serein de l’enfant. Avant de statuer, le Juge aux Affaires Familiales pourra ordonner une enquête sociale ou médico-psychologique, l’enfant pourra également être entendu s'il en fait la demande écrite, ensuite le juge statuera souverainement.