Comment faire pour changer un mode de garde ?

Pour changer un mode de garde, les parents peuvent demander à un juge de modifier le jugement sur la garde des enfants. Les parents peuvent aussi se mettre d’accord sur des ajustements, suivant l’évolution de la situation familiale. Le changement de situation doit être imprévu et suffisamment important pour justifier la révision d’un jugement. Il doit aussi rendre nécessaire la modification des modalités de la garde. Le juge prendra ses décisions dans l’intérêt de l’enfant. Les parents ont la possibilité de se mettre d’accord pour ajuster les modalités de la garde, selon les circonstances. Les parents ont la possibilité de se mettre d’accord par écrit sur la modification du jugement. Ils peuvent ensuite faire une demande à un greffier spécial ou à un juge pour qu’il donne la force d’un jugement à cette entente. Les parents peuvent s’entendre pour modifier ou ajuster les droits de garde ou les droits d’accès, suivant l’évolution de la situation familiale. Ainsi, ils se montreront flexibles sans changer le jugement. Les ententes verbales qui modifient le jugement de façon importante sur une longue période de temps peuvent donner le droit à l’un des parents de demander une modification du jugement.

Pour modifier la garde d’un enfant, vous pouvez vous entendre avec l’autre parent ou demander un changement de garde à un juge. Si l’autre parent n’est pas d’accord avec les changements que vous proposez et que vous êtes dans une situation d’urgence, vous pouvez faire une demande d’ordonnance de sauvegarde afin d’obtenir une décision rapidement, soit en quelques jours ou en quelques semaines. La décision rendue par le juge sera toutefois temporaire et vous devrez retourner au tribunal plus tard afin qu’il rende une décision permanente. Vous pouvez vous entendre avec l’autre parent. Faire une demande au tribunal.

Pour changer un mode de garde, il est important de prendre en compte les changements intervenus dans la situation familiale, l’opinion du mineur, le comportement de chaque parent vis-à-vis de l’autre, etc. Si le mode de garde initial a été décidé à l’amiable, il est possible de modifier la garde des enfants sans repasser devant le juge, à condition que les deux parents soient d’accord. Il est toutefois vivement conseillé de matérialiser cet accord par écrit via une convention parentale, pour éviter tout litige futur. En revanche, si la décision émanait à l’origine du juge aux affaires familiales, il faudra à nouveau le saisir pour obtenir une révision du jugement. Lorsqu’il est saisi d’une demande de modification de garde, le juge aux affaires familiales prend avant tout en compte l’intérêt supérieur de l’enfant. Le juge peut demander une enquête sociale ou ordonner l’audition de l’enfant avant de rendre sa décision. Si aucun accord n’est trouvé entre les parents, l’un d’eux peut saisir le juge aux affaires familiales, qui tranchera alors au mieux des intérêts de l’enfant, après avoir examiné les arguments de chacun. En cas de conflit tenace, le juge pourra proposer une médiation familiale avant de rendre son jugement. Il est important de noter que la modification du mode de garde entraîne également des conséquences pratiques, notamment au niveau financier, avec probablement une révision du montant de la pension alimentaire et des répercussions fiscales. Mieux vaut se faire accompagner par un avocat spécialiste du droit de la famille avant d’effectuer une quelconque démarche.