Comment puis-je protéger ma société en cas de divorce ?
Stéphanie Poulain
2025-05-24 02:12:28
Nombre de réponses: 6
C’est par la conclusion d’un contrat de mariage que le chef d’entreprise pourra éviter un tel risque. Si le régime de la séparation de biens semble s’imposer ici comme répondant immédiatement à cette exigence, celui de la participation aux acquêts permet également, au moment du divorce, de conserver la propriété des biens professionnels. Sans hésitation, et pour protéger votre patrimoine professionnel, pensez contrat de mariage. Pour tous ceux qui ne le feront pas, ou qui ont omis d’y réfléchir en temps opportun, il n’est pas trop tard. Après deux ans d’union en effet, les époux peuvent modifier leur régime matrimonial dès lors qu’ils agissent dans l’intérêt de la famille et n’éludent pas les droits de leurs créanciers. Anticiper c’est ainsi pérenniser. Si l’entreprise est créée ou acquise avant mariage, point d’inquiétude : elle demeurera un bien propre et ne pourra être l’enjeu d’un partage aux conséquences financières non maîtrisées.
Cécile Toussaint
2025-05-11 02:08:38
Nombre de réponses: 8
Pour protéger votre société en cas de divorce, il est impératif de prendre rendez-vous avant de se marier, pour échanger sur le projet de vie des futurs époux. Si l’un d’eux projette de créer une entreprise libérale par exemple, il sera nécessaire de se rapprocher de son notaire pour étudier le régime matrimonial le plus adapté. Il est possible d’anticiper cette situation malencontreuse avec l’aide de votre notaire. Il est important de prendre rendez-vous avec votre notaire, qui saura vous éclairer sur les différents régimes matrimoniaux. Il saura faire du sur-mesure selon vos projets de vie, vos objectifs. Outre la modification du contrat de mariage et le choix de la séparation des biens, il est également possible de faire intervenir son épouse par exemple à la création des statuts de l’entreprise pour qu’elle renonce à revendiquer à sa qualité d’associée.
Étienne Toussaint
2025-05-10 22:36:48
Nombre de réponses: 11
Il est important de s’y préparer et de s’organiser pour ne pas mettre en péril son activité. La première des mesures à envisager lorsque l’un des conjoints envisage de créer une entreprise est d’opter pour le régime matrimonial adapté. Il existe aussi des risques vis-à-vis de la communauté en cas de difficultés de l’entreprise puisque la communauté répond des dettes de chacun et notamment répondre dans certains cas des dettes résultant de cette activité professionnelle. Raison pour laquelle, les chefs d’entreprises et entrepreneurs font souvent le choix d’exclure le régime de la communauté légale et optent pour le régime de séparation de biens, plus adapté au fonctionnement et à la continuité de l’entreprise. Il permettra également de protéger l’autre époux des poursuites des créanciers de l’entreprise. Il est donc important lorsque vous envisagez de divorcer de prendre attache très en amont avec un avocat pour qu’il puisse vous guider au mieux et préserver vos intérêts et ceux de votre entreprise.
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