Comment divorcer quand on a une entreprise ?
Benjamin Moreno
2025-05-11 04:12:50
Nombre de réponses: 3
Il est important de s’y préparer et de s’organiser pour ne pas mettre en péril son activité. Il faut donc avant toute chose anticiper les conséquences du divorce sur le fonctionnement de l’entreprise, gérer ses conséquences lorsque le divorce est décidé et se pencher sur la question du droit à indemnisation du conjoint ayant collaboré à l’activité de l’entreprise. La première des mesures à envisager lorsque l’un des conjoints envisage de créer une entreprise est d’opter pour le régime matrimonial adapté. Il existe aussi des risques vis-à-vis de la communauté en cas de difficultés de l’entreprise puisque la communauté répond des dettes de chacun et notamment répondre dans certains cas des dettes résultant de cette activité professionnelle. Les conséquences du divorce sur le patrimoine de l’entreprise peuvent être importantes, et en cours de procédure, des mesures provisoires pourront être ordonnées notamment quant à l’occupation des locaux de l’entreprise. Au terme de la procédure de divorce, il est possible pour l’un des époux, lors de la dissolution du régime matrimonial, de demander l’attribution préférentielle de l’entreprise ou du local à usage professionnel. Il est donc important lorsque vous envisagez de divorcer de prendre attache très en amont avec un avocat pour qu’il puisse vous guider au mieux et préserver vos intérêts et ceux de votre entreprise.
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