Comment puis-je demander un changement d'établissement scolaire ?

Pour effectuer un changement d'établissement scolaire, la famille doit demander un certificat de radiation de l'ancien établissement. L'inscription au collège n'est pas automatique et dépend notamment de la capacité d’accueil de l'établissement. L'inscription se fait auprès de l'établissement et peut nécessiter éventuellement l'accord préalable du directeur académique des services de l'éducation nationale. Le changement d'établissement scolaire peut résulter d'un déménagement ou d'un choix des parents.

Pour demander un changement d'établissement scolaire, il faut suivre certaines démarches. Un élève a la possibilité de changer d’établissement ou de poursuivre sa scolarité dans son établissement initial, en cas de déménagement. Pour inscrire l’élève dans un nouveau lycée, il est impératif de se procurer un certificat de radiation, plus communément appelé Exeat, de l’ancien établissement. L’inscription dans le nouvel établissement reste tributaire de la capacité d’accueil de ce dernier et doit être validée par son directeur. Si l’établissement de proximité est complet, la Direction des services départementaux de l’éducation nationale du lieu de résidence prendra en charge l’affectation de l’élève. Il est également possible de contester la décision d’affectation en se tournant vers l’autorité responsable de l’affectation ou, si nécessaire, saisir le tribunal administratif. Pour contester l’affectation, il faut que la décision d’affectation n’ait pas été suffisamment motivée ou que l’élève n’ait pas été placé dans son secteur ou district. Une autre option est de demander une dérogation auprès de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale, en justifiant la demande par des raisons médicales, un suivi d’un cursus spécifique non proposé dans l’établissement initial, ou un rapprochement de fratrie. Il est important de bien préparer son dossier de dérogation et de justifier correctement la demande pour maximiser les chances de succès.

L’inscription scolaire de tous les enfants de plus de 3 ans doit être réalisée sans faute sous 8 jours après le déménagement. Néanmoins, nous recommandons vivement d’entamer les démarches au moins un mois avant l'emménagement pour éviter les mauvaises surprises. Sachez qu’il est toujours nécessaire d’obtenir un certificat de radiation de la part de la direction du dernier établissement scolaire fréquenté pour pouvoir inscrire son enfant ou ado dans une nouvelle école. Cette formalité est impérative, peu importe la nature de l’établissement visé et le cycle scolaire. Si la nouvelle commune de résidence héberge plus d’une école publique, l’inscription à l’école maternelle ou élémentaire suite à un déménagement devra être effectuée en mairie. Seule cette dernière sera habilitée à affecter l’enfant dans un établissement. Pour l’inscription en mairie, il faudra prévoir un justificatif d’identité d’un parent et de l’enfant ainsi qu’un justificatif de domicile. Vous pourrez alors inscrire votre enfant dans sa nouvelle école en présentant le certificat d’inscription, le certificat de radiation, un document attestant de l’identité de l’écolier, une copie du livret de famille ainsi qu’une preuve que les différents vaccins obligatoires ont bien été réalisés. Pour les parents souhaitant inscrire leur enfant dans une école privée, la procédure est simplifiée puisque ceux-ci ne sont pas concernés par la sectorisation. Il sera ainsi possible de prendre contact directement avec la direction et de soumettre les documents détaillés ci-dessus pour constitution du dossier, à l’exception du certificat d’inscription de la mairie bien sûr. Les formalités d’inscription d’un enfant au collège ou au lycée après un déménagement varient suivant la situation antérieure dans le cas d’un changement du privé vers le public. Le dossier d’inscription au collège ou au lycée devra impérativement contenir les pièces suivantes : Une copie du livret de famille, Une copie de la pièce d’identité de l’élève et d’un parent, Le certificat de radiation, Un justificatif de domicile, Un document attestant que les vaccins obligatoires sont à jour, Les bulletins scolaires des années précédentes mais également des derniers trimestres pour une inscription en cours d’année. Notons qu’il est enfin possible d’obtenir une dérogation pour procéder à une inscription dans un collège ou dans un lycée situé hors du secteur d’habitation en remplissant un formulaire de “demande d’assouplissement de la carte scolaire”.

Pour demander un changement d'établissement scolaire, vous devez d'abord déterminer si vous souhaitez inscrire votre enfant dans l'établissement de votre secteur ou non. Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans l'établissement de votre secteur, vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat) délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant. Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur, en fournissant les documents suivants : Certificat de radiation (Exeat), Décision d'orientation, Bulletins trimestriels de l'année écoulée, Certificats de vaccinations obligatoires, Fiche de renseignements (concernant les parents), Justificatif de domicile. Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement en dehors de votre secteur, vous devez d'abord obtenir l'accord du Dasen en faisant la demande à l'aide d'un formulaire, puis faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire en fournissant les mêmes documents. Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale. L'établissement peut vous demander des documents complémentaires. Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant. Si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas, vous pouvez donc l'inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix. Il est également possible pour votre enfant de terminer sa scolarité au collège ou au lycée dans l'établissement qu'il fréquente, même si votre établissement de secteur n'est plus le même, mais vous devez signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l'établissement scolaire.