Comment faire pour protéger le patrimoine ?
René Roussel
2025-05-12 14:54:37
Nombre de réponses: 2
Faire attention lors de l’achat d’objets et employer tous les moyens disponibles pour en déterminer l’origine et la provenance : cela est particulièrement valable pour les objets culturels qui semblent provenir de zones de conflit.
Refuser d’acheter un objet sans la documentation adéquate quant à son origine.
Utiliser la base de données d’INTERPOL sur les œuvres d’art volées pour contrôler tous les objets auxquels vous avez affaire.
Inventorier les collections, avec des photographies et une description exacte de chaque objet.
Protéger les lieux où se trouvent les collections.
Signaler immédiatement les vols à la police ou à d’autres services chargés de l’application de la loi et leur fournir la liste complète des objets volés avec des photographies.
Créer, lorsqu’elles n’existent pas encore, des unités de police spécialisées, exclusivement dédiées à la protection du patrimoine culturel afin d’enquêter sur les affaires de trafic de biens culturels.
Élaborer et renforcer la législation nationale en vue de protéger le patrimoine culturel et de réglementer le marché de l’art.
Utiliser la base de données d’INTERPOL sur les œuvres d’art volées et y contribuer en partageant les informations sur les œuvres d’art volées.
Adhérer aux conventions internationales telles que la Convention de l’UNESCO de 1970 et la Convention d’UNIDROIT de 1995.
Sensibiliser le public au patrimoine culturel tant national qu’étranger.
Mettre sur pied des formations destinées aux services chargés de l’application de la loi, aux douanes et aux autorités judiciaires, avec l’aide des institutions culturelles.
Christelle Duval
2025-05-12 11:11:03
Nombre de réponses: 6
Il existe plusieurs outils de protection du patrimoine et du paysage en France.
Certains dépendent du code du patrimoine et d’autres du code de l’environnement.
Les abords de monuments historiques qui regroupent les rayons de 500 mètres, il s’agit d’une servitude d’utilité publique qui reste en France le cas courant en termes de protection du patrimoine.
Les périmètres délimités des abords sont une servitude d’utilité publique opposable après la tenue d’une enquête publique.
Les Sites patrimoniaux remarquables sont des périmètres dans lesquels ont été identifiés des enjeux de conservation des qualités urbaines, architecturales et paysagères, et où l’avis de l’architecte des bâtiments de France est systématique.
Les SPR regroupent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, les secteurs sauvegardés et les sites patrimoniaux remarquables nouvellement créés.
Le code de l’environnement a deux outils de protection du patrimoine paysager : les sites classés et les sites inscrits.
En site classé, toute modification de l’état ou de l’aspect du site est soumise à une autorisation spéciale soit du préfet, soit du ministre chargé des sites après consultation d’une commission départementale, préalablement à la délivrance des autorisations de droit commun.
En site inscrit, les demandes d’autorisation de travaux susceptibles d’affecter l’espace sont soumises à l’architecte des bâtiments de France qui émet des recommandations sauf pour les travaux de démolition qui sont soumis à son accord.
Lire aussi
- Comment puis-je protéger mon patrimoine personnel ?
- Comment rendre insaisissable la résidence principale ?
- Comment puis-je sécuriser mon patrimoine ?
- Comment protéger son patrimoine en cas de décès ?
- Quel statut pour protéger ses biens personnels ?
- Quels sont les placements insaisissables ?
- Comment rendre ses biens insaisissables ?
- Est-il possible de faire un testament pour protéger ses enfants ?
- Où placer son argent pour éviter les droits de succession ?