Comment se passe un enlèvement d'enfant ?

L'enlèvement parental est caractérisé dès lors qu'un parent garde l'enfant mineur alors que celui-ci devrait être avec l'autre parent. Toutefois, si aucune décision ou aucun accord a été décidé au sujet de la garde de l'enfant, on considère qu'un parent ayant gardé ou prit l'enfant sans l'accord de l'autre parent est constitutif d'un enlèvement d'enfant. D'autres situation peut caractériser l'enlèvement parental comme le refus pour un parent de ramener l'enfant à sa résidence habituelle chez l'autre parent, le fait pour un parent de ne pas respecter son droit de visite et/ou d'hébergement, le fait pour un parent de déménager sans avertir l'autre parent ou encore sans transmettre les nouvelles coordonnées ou même le fait pour un parent d'enlever l'enfant mineur alors que celui-ci n'a aucun droit de visite et d'hébergement. En cas de disparition de l'enfant, d'aucun signe de vie de l'enfant, alors le parent doit immédiatement prendre contact avec les proches, personnel de l'école et avertir le procureur de la république de la situation. Doit aussi être prévenu les forces de l'ordre de cet enlèvement et une plainte doit être déposé par le parent en justifiant de ses droits sur l'enfant et de manque de respect a ses droits de l'autre parent. Si le parent enlève volontairement l'enfant pour une durée de plus de 5 jours sans donner de signe de vie de l'enfant, alors la peine encourue est de 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.