Quelles sont les conditions pour retirer un enfant à sa mère ?
Margot Weber
2025-05-19 06:59:17
Nombre de réponses: 9
Seul un juge peut priver un parent partiellement ou totalement de son autorité parentale.
C’est une mesure exceptionnelle qui n’est pas appliquée à la légère.
Pour priver un parent de l’exercice de son autorité parentale, une « demande en déchéance de l’autorité parentale » est présentée à un juge.
Cette demande doit démontrer : qu’il existe un motif grave qui justifie d’enlever partiellement ou totalement l’autorité parentale du parent;
et qu’enlever l’autorité parentale de ce parent est dans l’intérêt des enfants.
Par exemple, la violence familiale et les manquements sérieux et injustifiés aux devoirs des parents peuvent être considérés comme des motifs graves par les juges.
Ainsi, des juges ont prononcé la déchéance de l’autorité parentale dans des situations comme celles-ci :
Abandon des enfants
Brutalité
Violence
Abus sexuels
L’emprisonnement d’un parent ne constitue pas, en soi, un motif grave justifiant la déchéance de l’autorité parentale.
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