Quelles sont les conditions pour retirer un enfant à sa mère ?
Seul un juge peut priver un parent partiellement ou totalement de son autorité parentale. C’est une En savoir plus
Quel âge un enfant peut choisir son parent ?
Louise Morel
2025-06-25 03:13:38
Nombre de réponses
: 26
Si l'enfant est encore mineur, il n'a pas le droit de choisir le parent avec lequel il vit. Lorsque l'enfant atteint l'âge de 18 ans et est considéré comme un adulte, il est émancipé de certaines des restrictions de l'autorité parentale, y compris la possibilité de choisir son lieu de résidence. Selon le code civil, un enfant mineur qui atteint l'âge de 16 ans peut être émancipé. Les enfants âgés de 8 à 11 ans seront consultés, mais leur avis ne pèsera pas lourd dans la décision du tribunal. En revanche, à partir de 12 ans, leur avis peut être déterminant. Toutefois, le juge peut tenir compte des préférences de l'enfant lorsqu'il prend une décision et peut les utiliser pour évaluer les risques potentiels ou les lacunes de l'un ou l'autre parent. Il convient de noter que l'avis de l'enfant ne constitue pas un aveu contraignant, mais sert plutôt de guide au juge.
Maurice Gautier
2025-06-16 19:26:33
Nombre de réponses
: 21
Tant que l'enfant est mineur, il ne peut pas décider seul chez quel parent il vit.
Quel que soit son âge, l'enfant a le droit d'être entendu par le juge de la famille.
Il faut distinguer 2 situations :
L'enfant a moins de 12 ans
Il faut que quelqu'un demande qu'il soit entendu : l'enfant lui-même ; ou ses parents ; ou le ministère public ; ou le juge de la famille.
Le juge informe les parents que l'enfant peut être entendu s'ils le demandent.
S'il y a une demande d'audition, le juge doit entendre l'enfant, sauf si la demande vient des parents et le juge estime que ce n'est pas opportun.
L'enfant peut choisir n'importe quelle personne majeure, sauf une personne impliquée dans le conflit, par exemple ses parents.
L'enfant peut préciser au juge qu'il souhaite que certaines informations de son audition restent confidentielles.
Ces informations seront transmises uniquement au parquet, mais pas aux parents.
Le juge n'est pas obligé de suivre l'avis de l'enfant, mais il doit en tenir compte pour prendre sa décision.
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Étienne Lacombe
2025-06-16 07:57:17
Nombre de réponses
: 17
Il n’existe donc pas de critère d’âge mais plutôt une appréciation de la maturité de l’enfant.
Lorsque l’enfant est entendu, le juge prend en considération ses déclarations mais n’est pas obligé de suivre le choix formulé par le mineur.
Aux termes de l’article 388-1 du Code civil, il est ainsi prévu que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.
Par exemple, à Lyon, l’audition des enfants de moins de 10 ans est rarement pratiquée.
L’avocat de l’enfant devra alors déterminer si l’enfant présente le discernement suffisant c’est-à-dire s’il est capable d’exprimer clairement son avis sans risque de pression de l’un ou l’autre de ses parents.
Zacharie Weiss
2025-06-09 15:58:00
Nombre de réponses
: 27
Non, ce n’est pas possible.
Avant ses 18 ans, votre enfant ne peut pas choisir son domicile.
La voix des parents ou du juge de la famille est déterminante.
Votre enfant peut toujours donner son avis et indiquer chez quel parent il préfère être domicilié.
Le juge examinera le point de vue de chacun, puis tentera de prendre des dispositions aussi favorables que possible pour toutes les parties, en ayant toujours l’intérêt de votre enfant à l’esprit.
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Marguerite Poirier
2025-05-28 06:34:19
Nombre de réponses
: 15
8 à 11 ans Le juge doit considérer ton opinion fortement.
12 ans et plus Ton opinion détermine largement ce qui va arriver.
En général, les juges acceptent de faire ce que les adolescents demandent quant au temps qu’ils souhaitent passer avec chacun de leurs parents.
Ton opinion est très importante pour le juge.
Tu dois bien réfléchir avant de t’exprimer.
Si tu es assez mature, tu as le droit de t’exprimer quant au temps que tu souhaites passer avec chacun de tes parents.
Ceci veut dire que tu n’es jamais obligé de décider avec lequel de tes parents tu veux vivre.
Exprimer ton opinion est un droit, pas une obligation.
Alex Navarro
2025-05-19 13:31:09
Nombre de réponses
: 16
Il n’y a pas de règle précise qui détermine l’âge auquel un enfant peut décider avec quel parent il souhaite vivre. Généralement, le juge tiendra compte de l’opinion d’un enfant âgé entre 8 et 11 ans. Les choix d’un enfant de 12 ans et plus peuvent même être déterminants, selon les circonstances. Bien entendu, plus l’enfant avance en âge, plus il est en mesure de motiver les raisons de son choix. Conséquemment, les juges seront plus enclins à respecter ce choix.
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