Qui a l'autorité parentale en cas de séparation ?
Bernadette Lesage
2025-05-19 13:50:02
Nombre de réponses: 5
La séparation des parents ne modifie pas les conditions d’exercice de l’autorité parentale qui appartient en principe aux deux parents jusqu’à la majorité de l’enfant ou son émancipation.
Les parents doivent agir dans l’intérêt de l’enfant et, selon son âge et son degré de maturité, l’associer aux décisions qui le concernent.
A moins qu’un juge n’en ait décidé autrement, vous devez prendre avec l’autre parent, toutes les décisions importantes relatives à la vie de l’enfant.
Chacun des deux parents doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.
En cas de désaccord, vous pouvez vous adresser à un médiateur familial avant même de faire une demande au juge des affaires familiales, ce dernier prendra sa décision en fonction de l’intérêt de l’enfant.
Caroline Meunier
2025-05-19 11:28:01
Nombre de réponses: 2
D’après les textes officiels, un divorce ou une séparation ne remet pas en cause l’exercice de l’autorité parentale qui reste commun aux deux parents, chacun d’entre eux ayant les mêmes droits.
Les parents titulaires de l’autorité parentale ont le même droit à être informés des résultats de leur enfant.
Le parent qui a la garde de l’enfant exerce davantage l’autorité parentale.
Au jour le jour, c’est le cas, mais cette autorité parentale exercée quotidiennement par un parent quand il garde son enfant doit être contrebalancée par un devoir d’information envers l’autre parent.
Toute décision concernant l’orientation de l’enfant nécessite l’accord des deux parents.
L’article 372-2 du Code civil stipule que dans le cadre de l’exercice en commun de l’autorité parentale, une présomption d’accord existe entre les parents pour les actes usuels relatifs à la personne de l’enfant.
Il en résulte, a contrario, que pour les actes non usuels, l’accord des deux est nécessaire.
En cas de désaccord avéré, le juge peut proposer aux parents une mesure de médiation afin de concilier les parties.
S’ils acceptent, le juge désigne un médiateur familial qui aide les parents à trouver une solution en respectant les principes de confidentialité, d’impartialité et de neutralité.
Gérard Bouvet
2025-05-19 11:06:14
Nombre de réponses: 4
La réponse à la question « Qui a l'autorité parentale en cas de séparation? » n'est pas directement abordée dans le texte fourni. Le texte se concentre principalement sur les modalités de versement de la pension alimentaire en cas de séparation des parents, y compris les différentes manières dont cette pension peut être fixée et versée, ainsi que les conditions dans lesquelles l'intermédiation financière peut être mise en place ou retirée. Il ne traite pas explicitement de la question de l'autorité parentale, qui concerne la prise de décision relative à l'enfant en matière d'éducation, de santé, de résidence, etc.
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