Quels sont les arguments qui peuvent justifier une garde exclusive ?
Bernard Parent
2025-05-19 12:24:26
Nombre de réponses: 4
Le juge va privilégier la garde exclusive si l’un des parents est dans l’incapacité d’assurer son rôle éducatif, s’il présente un danger pour les enfants, ou si les parents sont dans une situation de conflit permanent qui nuit à l’équilibre des enfants.
Le juge va prendre en compte plusieurs critères, tels que :
L’âge et le degré de maturité des enfants
Les liens affectifs des enfants avec chaque parent
La capacité de chaque parent à assurer le bien-être matériel et moral des enfants
Les souhaits exprimés par les enfants, s’ils sont en âge de discernement
La situation géographique et professionnelle de chaque parent
L’existence de violences ou de conflits entre les parents.
Le juge peut ordonner une enquête sociale ou une expertise psychologique pour évaluer la situation familiale.
Il peut aussi entendre les enfants s’ils le demandent ou s’il l’estime nécessaire.
Éric Brunet
2025-05-19 09:48:07
Nombre de réponses: 4
La garde exclusive est le mode de garde traditionnel.
Le terme de garde exclusive peut induire en erreur.
Contrairement à ce que beaucoup de personnes s’imaginent, la garde exclusive ne signifie pas que les enfants passeront tout leur temps chez l’un des deux parents.
La garde exclusive signifie encore moins que l’autre parent n’a pas le droit de voir ses enfants.
Le juge aux affaires familiales prononce sa décision en veillant principalement à préserver l’intérêt des enfants.
Pour cela, il analyse la situation familiale et prend en considération plusieurs critères comme par exemple :
L’âge des enfants.
La garde exclusive est quasi-systématiquement choisie par le juge lorsque les enfants sont des bébés ou en bas âge.
La relation que les enfants entretiennent avec leurs parents.
La profession des parents et leur disponibilité pour s’occuper de l’entretien et de l’éducation de leurs enfants.
La volonté des enfants.
Le juge aux affaires familiales peut demander à entendre les enfants.
Auguste Mendes
2025-05-19 09:10:05
Nombre de réponses: 6
Le parent souhaitant obtenir la garde exclusive devra prouver que cette solution est dans le meilleur intérêt de l'enfant.
Il est possible de démontrer que l'autre parent ne respecte pas ses obligations ou fait preuve de carences éducatives ou médicales importantes.
Il est possible de démontrer que les conditions de vie proposées sont plus favorables et plus stables que chez l'autre parent.
Le parent demandeur doit présenter des arguments solides et étayés par des preuves.
Il peut solliciter des attestations de témoins ou de professionnels faisant état des éventuels manquements de l'autre parent ou du mal-être de l'enfant lorsqu'il est au domicile de ce dernier.
Il est également possible de faire auditionner l'enfant si ce dernier à l'âge et le discernement nécessaires pour s'exprimer.
Le Juge aux Affaires Familiales va trancher au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant et opter pour la décision la plus protectrice de ses intérêts.
Le parent demandeur doit démontrer qu'il peut fournir un environnement stable, sain et favorable à l'épanouissement de l'enfant.
Les juridictions vont évaluer plusieurs critères essentiels et notamment l'âge de l'enfant, les besoins de l'enfant, la stabilité émotionnelle des parents, les conditions matérielles d'accueil du parent qui la sollicite, la situation des frères ou s?urs, le souhait de l'enfant si il est en âge d'être entendu.
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