Comment se passe un divorce avec un étranger ?
Jules Meunier
2025-05-19 21:03:42
Nombre de réponses: 5
Le divorce entre deux époux français répond à certaines règles très spécifiques mais quand l’un des conjoints est étranger, d’autres lois doivent parfois s’appliquer, qui peuvent rendre la procédure plus compliquée. Tout Français possède le droit de divorcer devant une juridiction nationale même si l’autre époux est de nationalité étrangère. Un Français peut même engager une procédure de divorce en France s’il réside à l’étranger, à condition que les tribunaux français soient saisis en premier. Si les tribunaux français sont saisis, le divorce peut se faire de plusieurs façons possibles et les époux ont également la possibilité de procéder à un divorce par consentement mutuel. Il faut toutefois vérifier au préalable que la procédure est reconnue dans le pays d’où provient l’autre époux. Si le divorce par consentement mutuel est reconnu, chaque époux doit faire appel à un avocat de son choix et signer une convention d’honoraires. Si aucune procédure à l’amiable n’est possible, les deux époux peuvent intégrer un contentieux devant une juridiction compétente. En France, c’est le juge aux affaires familiales qui peut décider des conséquences du divorce. Tout Français peut se voir accorder le droit de divorcer dans son pays mais dans le cadre d’un divorce entre français et étranger, ce n’est pas toujours la loi française qui peut s’appliquer. En effet, si l’autre conjoint décide d’engager une procédure dans son propre pays, c’est la législation étrangère qui prendra le dessus, sauf dans quelques rares exceptions.
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