Quelles sont les règles à respecter dans la médiation ?
Bertrand Lemaire
2025-06-03 12:51:25
Nombre de réponses: 8
Les personnes concernées participent ensemble aux séances de médiation.
C’est donc vous, le médiateur et la personne avec qui vous êtes en conflit qui serez présents.
Vous désirez être accompagné, informez-vous auprès de votre médiateur.
Sauf exceptions, ce qui est dit en médiation reste en médiation.
Ceux qui participent doivent s’engager à garder confidentielles les discussions, les documents échangés et les documents écrits en médiation.
Avant la médiation, le médiateur va généralement communiquer avec les participants pour leur expliquer son rôle et le déroulement du processus.
Selon le type d’approche du médiateur, la préparation adéquate peut varier.
Informez-vous auprès de lui.
Avant d’aller en médiation, vous pouvez également consulter un avocat ou un notaire afin de vous informer sur vos droits.
Vous n’allez pas en médiation pour faire la preuve de ce que vous réclamez.
Par exemple, si vous apportez des documents avec vous, ce n’est pas pour convaincre le médiateur, mais plutôt pour avoir de l’information pertinente afin d’échanger sur la situation, ou pour vous aider à exprimer votre point de vue.
Ce sera à vous et à l’autre personne de trouver ensemble une solution satisfaisante.
Valentine Delorme
2025-05-24 18:56:39
Nombre de réponses: 6
Les parties doivent adhérer à la charte de la médiation qui en reprend les principaux éléments de façon pédagogique. La présente charte est adressée à toute personne qui saisit le médiateur. Ses dispositions, auxquelles les parties doivent se soumettre, encadrent le processus de médiation. Le médiateur étudie les dossiers au vu des positions respectives des parties en toute neutralité. Le médiateur et son équipe, ainsi que les parties, sont tenus à la plus stricte confidentialité. Les échanges intervenus au cours du processus de médiation, ainsi que la proposition du médiateur, ne peuvent être produits ni invoqués devant les juridictions. Aucun frais, ni honoraires ne sont dus par les parties au litige. La saisine du médiateur suspend la prescription de l’action civile et administrative à compter du jour où le médiateur est saisi. Le médiateur présente au Collège de l’AMF un rapport annuel dans lequel il établit le bilan de son activité. Les parties peuvent refuser ou accepter de suivre l’avis du médiateur qui, le cas échéant, veillera à l’exécution de l’accord. L’entrée en médiation repose sur une démarche volontaire des deux parties, et celles-ci ont la possibilité de se retirer du processus de médiation à tout moment.
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