Qui est responsable de l'électroménager dans un meublé ?

Le locataire doit réaliser l'entretien courant et les menues réparations des appareils. Les appareils électroménagers du logement sont listés dans le contrat de location avec un état des lieux annexé. Si la réparation d'un appareil électroménager fait partie des réparations locatives, le locataire s'en chargera. Le décret définit les réparations locatives ainsi : les travaux d'entretien courant, et les menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif. Si un appareil électroménager doit être réparé à cause de sa vétusté ou d'une installation électrique défaillante par exemple, c'est au propriétaire de s'en charger. L'article 1720 du Code civil souligne que le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce. Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives. Dans une location meublée, c'est au propriétaire de changer un appareil électroménager comme le frigo si celui-ci ne fonctionne plus à cause de sa vétusté. Le locataire a de son côté l'obligation d'entretien des appareils électroménagers et si un appareil ne marche plus à cause d'une mauvaise utilisation, alors c'est au locataire qu'incombe le remplacement de l'appareil en panne. Le locataire se doit d'effectuer l'entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes. Si le locataire a fait le nécessaire pour entretenir l'appareil et faire les petites réparations mais que l'appareil tombe en panne et qu'il faut le changer, c'est au propriétaire de s'en charger.

Le propriétaire d’un logement en location doit réaliser « toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ». En d’autres termes, il doit prendre à sa charge les grosses réparations et le remplacement du matériel en fin de vie, pour tous les éléments mentionnés au bail. Le locataire n’est donc tenu de s’occuper que des réparations locatives, c’est-à-dire de l’entretien courant du logement et de ses équipements, ainsi que des menues réparations. Il n’est jamais responsable du dépannage d’un élément hors d’usage du fait de sa vétusté ni d’un cas de force majeure. Il doit par contre se charger des révisions si un équipement est en panne à cause de sa négligence (manque d’entretien, dommages causés par accident, etc.). En location meublée, l’électroménager doit être réparé ou remplacé par le propriétaire en cas de panne due à la vétusté de l’appareil, lorsque l’appareil a fait l’objet d’un usage normal et d’un entretien correct. En revanche, si le locataire n’a pas pris soin des équipements du logement, et a par exemple omis de détartrer le lave-vaisselle, donné des coups dans le frigo en tentant de le déplacer ou brisé l’écran de la télévision, alors il devra réparer ou remplacer l’électroménager défaillant. Il appartiendra alors au juge de décider qui doit réparer ou remplacer les appareils électroménagers en panne.

Le locataire doit entretenir et réparer certains équipements électriques. Il s'agit notamment des équipements suivants : Ampoule et tube lumineux, Baguette ou gaine de protection, Coupe-circuit et fusible, Interrupteur, Prise de courant. Le locataire doit entretenir et faire les petites réparations des autres équipements indiqués dans le bail. Il peut s'agir, par exemple, des équipements suivants : Réfrigérateur, lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, Hotte aspirante, Adoucisseur, Meuble scellé, Cheminée, capteur solaire, pompe à chaleur, Glace et miroir, Antenne.