Qui est responsable des meubles dans une location meublée ?
Aurélie Paris
2025-07-26 00:14:23
Nombre de réponses
: 18
Le locataire ou le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit saisir par assignation le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement.
Le juge peut décider de requalifier le bail d'un logement meublé en bail de logement vide, en cas de non-respect de cette liste de meubles.
Un logement meublé doit obligatoirement comporter au minimum les meubles suivants.
Le locataire ou le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit saisir par assignation le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement.
Le juge peut décider de requalifier le bail d'un logement meublé en bail de logement vide, en cas de non-respect de cette liste de meubles.
Roland Robin
2025-07-25 23:11:04
Nombre de réponses
: 16
Le bailleur est tenu de délivrer, au locataire un logement en bon état d’usage et de réparation et d’assurer la jouissance paisible des lieux.
Le bailleur est tenu à l’égard des tiers, des troubles de voisinages causés par son locataire.
Pénélope Ollivier
2025-07-25 19:51:45
Nombre de réponses
: 16
Le locataire est responsable des meubles qui lui sont confiés.
Si d’aventure, il souhaite les retirer pour les remplacer par d’autres plus à son goût, il doit s’assurer que les meubles laissés par le propriétaire sont stockés dans de bonnes conditions, et pouvoir les remettre dans le bien avant son départ.
Le remplacement d’un meuble hors d’usage peut être à la charge du locataire ou du propriétaire selon les cas.
Si la casse ou, s’agissant d’électroménager, la panne survient dans le cadre d’un usage normal, il incombe au propriétaire de réparer ou remplacer l’objet.
Le locataire qui casse son canapé en sautant dessus devra en revanche mettre la main à la poche.
S’agissant des meubles simplement détériorés, la règle dépend des situations.
Le locataire n’a ni à les remplacer ni à les rembourser, même en partie, s’il s’agit de l’usure normale que l’on peut attendre au regard de l’état initial du meuble, de sa durée de vie attendue et de la durée du bail.
Si l’usure résulte manifestement de l’usage inadapté du bien, le remplacement devrait être à la charge du locataire.
Un locataire qui casse ou abîme un meuble n’a souvent pas intérêt à le remplacer sans en référer au propriétaire, ou au moins consulter son contrat de bail.
D’une part, le nouveau meuble doit être de valeur équivalente, mais aussi avoir les mêmes qualités.
Par exemple, on ne peut remplacer un canapé convertible par un canapé classique.
Le propriétaire pourrait donc refuser le meuble de remplacement et exiger un remboursement malgré tout.
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