Quelles sont les étapes à respecter dans un processus de médiation ?

Avant la médiation, le médiateur va généralement communiquer avec les participants pour leur expliquer son rôle et le déroulement du processus. Avant d’aller en médiation, vous pouvez également consulter un avocat ou un notaire afin de vous informer sur vos droits. À retenir: vous n’allez pas en médiation pour faire la preuve de ce que vous réclamez. Par exemple, si vous apportez des documents avec vous, ce n’est pas pour convaincre le médiateur, mais plutôt pour avoir de l’information pertinente afin d’échanger sur la situation, ou pour vous aider à exprimer votre point de vue. Ce sera à vous et à l’autre personne de trouver ensemble une solution satisfaisante. Si les participants à la médiation s’entendent, ils n’ont pas toujours l’obligation de rédiger une entente. Une simple poignée de main peut suffire. Les participants peuvent aussi décider de mettre leur entente par écrit. L’entente écrite sera un résumé durable des accords pour éviter les malentendus. Parfois, le médiateur peut l’écrire pour eux. Les participants peuvent écrire l’entente eux-mêmes. Les participants peuvent aussi consulter leur avocat avant de signer une entente ou pour les aider à la rédiger. Une fois rédigée, il est possible de faire « homologuer » l’entente, c’est-à-dire la transformer en jugement en la faisant approuver par un juge. Elle sera ainsi plus facile à faire respecter si un autre conflit survient par la suite. Par exemple, le médiateur va: Faciliter la communication et encourager l’échange d’informations entre les participants. Aider les participants à cibler les différentes facettes du conflit qui les oppose. Permettre à chacun d’exprimer son point de vue et ses besoins, et d’entendre ceux de l’autre personne. Favoriser la coopération des participants dans la recherche de solutions possibles à leur conflit. Certains médiateurs sont plus réservés, alors que d’autres interviennent davantage pour proposer des pistes de solutions, par exemple. Vous pouvez choisir un médiateur en fonction de l’approche qui vous convient le mieux. La médiation peut aussi prendre plusieurs formes. Dans beaucoup de cas, le médiateur invite les personnes en conflit à son bureau pour s’assoir tous ensemble et discuter. Mais la médiation peut aussi se faire par téléphone et même sur Internet. En règle générale, les personnes concernées participent ensemble aux séances de médiation. C’est donc vous, le médiateur et la personne avec qui vous êtes en conflit qui serez présents. Vous désirez être accompagné? Informez-vous auprès de votre médiateur. Si tout le monde est d’accord, une autre personne peut participer, comme un ami, un proche ou un avocat. Cependant, des exceptions existent: en matière familiale, par exemple, les avocats ne peuvent pas participer à la médiation de leurs clients. Sauf exceptions, ce qui est dit en médiation reste en médiation. Ceux qui participent doivent s’engager à garder confidentielles les discussions, les documents échangés et les documents écrits en médiation. Ainsi, c’est possible de négocier plus librement sans avoir peur que ce qui est dit soit utilisé comme preuve devant un tribunal. Parfois, les personnes n’arrivent pas à s’entendre malgré la médiation. Dans ce cas, elles peuvent: Laisser la poussierre retomber et retourner négocier plus tard. Entamer des procédures judiciaires. En cas de procédures judiciaires, la demande sera entendue en priorité (sauf pour les demandes en matière familiale et aux petites créances). Vous devrez toutefois fournir une attestation du médiateur confirmant que vous avez eu recours à un tel processus. Votre attestation sera acceptée seulement si le médiateur est accrédité. Malgré une poursuite judiciaire, il est possible de négocier pour régler le dossier à l’amiable et retourner en médiation. Si votre dossier est soumis à la médiation obligatoire aux petites créances et que la médiation n’a pas permis de le régler, votre dossier sera soumis à l’arbitrage sans frais. Vous pouvez toutefois refuser l’arbitrage si vous souhaitez être entendu par le tribunal. Si vous êtes allé en médiation volontairement aux petites créances, vous pourrez aussi généralement avoir accès à l’arbitrage sans frais.

Les principales étapes d'une procédure de médiation sont les suivantes : Introduction de la procédure Demande de médiation Nomination du médiateur Premières prises de contact entre le médiateur et les parties Entente sur l'organisation de la première réunion Entente sur un premier échange éventuel de documents Première réunion et réunions suivantes Entente sur les règles de base de la procédure Information et délimitation des questions en litige Examen des intérêts des parties Élaboration des possibilités de règlement Évaluation des solutions possibles Conclusion. Le Guide de la médiation OMPI fournit une explication plus détaillée des différentes étapes de la procédure de médiation. De plus, le Centre a préparé une description détaillée des différentes étapes d'une procédure de médiation OMPI avec l'aide du médiateur nommé dans cette procédure.