Quel délai pour un divorce par consentement mutuel ?
Honoré Camus
2025-05-25 03:22:50
Nombre de réponses: 7
Les annonces prometteuses qui font état d’un délai de quinze jours pour se séparer ne sont pas tout à fait justes.
La seule chose qui dure exactement 15 jours est le délai de rétractation prévu par la loi.
Si on calcule le délai de rétraction plus les procédures en amont, on dépasse obligatoirement les deux semaines pour obtenir une prononciation du divorce.
Un délai d’un mois pour les divorces simples…une promesse cohérente
Aux vues de tous ces éléments, un divorce à l’amiable simple, sans enfants et sans biens immobiliers pourra être conclu rapidement, sous un mois, dans le meilleur des cas.
En revanche, un divorce à l’amiable qui implique des enfants et/ou des biens immobiliers sera plus long à être prononcé.
Il est difficile d’estimer le délai de ce type de procédure, car il dépend de plusieurs facteurs qui ne peuvent être anticipés.
La nouvelle version du divorce par consentement mutuelle étant très récente, seule la pratique et l’expérience permettront de déterminer un délai moyen d’ici quelques mois.
Que le divorce par consentement mutuel sans juge soit simple ou complexe, les époux ne seront pas divorcés sous 15 jours.
Les délais dépendront de chaque cas.
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