Comment se protéger d'un divorce ?

Avant le mariage et afin de protéger leur patrimoine respectif, c’est-à-dire les biens acquis avant le mariage, les époux peuvent se rendre chez le notaire et convenir qu’en cas de divorce chacun des époux conservera la propriété des biens qu’il aura acquis seul avec des fonds propres avant le mariage ou pendant le mariage. L’acte chez le notaire est un contrat de mariage, c’est donc le régime de séparation de biens qui s’appliquera au moment de la liquidation de la communauté. En revanche, tous les biens qui auront été acquis par les deux époux pendant le mariage seront divisés au prorata des parts acquises correspondant aux apports de chacun. Les époux peuvent tout le long de leur mariage décider de changer de régime matrimonial. Cependant, cette possibilité n’est admise que si le précédent régime matrimonial a été appliqué pendant deux ans. En cours de divorce, les époux peuvent également convenir de changer de régime matrimonial. Cependant le consentement des deux époux est nécessaire. Aussi, cette possibilité peut être parfaitement envisagée dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel. En revanche, elle peut être difficilement appréhendée dans le cadre d’un divorce judiciaire qui serait litigieux.

L'article ne répond pas directement à la question de savoir comment se protéger d'un divorce, il décrit plutôt les obligations et conséquences financières qui peuvent surgir après un divorce, telles que la prestation compensatoire, la pension alimentaire pour les enfants, et l'obligation alimentaire envers les beaux-parents. Prestation compensatoire permet d'effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des ex-époux. Vous pouvez vous entendre sur le versement d'une prestation compensatoire dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel. Lors d'un divorce judiciaire, elle peut être décidée ou homologuée par le juge. Si vous êtes divorcé(e) et que vous avez encore un enfant mineur ou majeur qui n'est pas autonome financièrement, vous êtes obligé de contribuer à son entretien et à son éducation. Cette obligation prend la forme d'une pension alimentaire. Elle est versée, en principe, au parent chez qui l'enfant commun réside. L'obligation alimentaire est créée par les liens du mariage. Si vous divorcez, vous n'avez plus l'obligation d'aider vos beaux-parents dans le besoin. Réciproquement, ils ne sont plus tenus à votre égard d'une obligation alimentaire.

Pour protéger son épargne en cas de divorce, il faut d’abord savoir comment se partage l’épargne dans le cadre d’un divorce. À qui reviennent les économies réalisées pendant le mariage? Les revenus épargnés constituent au fur et à mesure le patrimoine. Le patrimoine ainsi constitué peut être commun aux époux s’ils sont soumis à un régime matrimonial communautaire, mais il peut être indivis s’ils sont mariés sous un régime séparatiste. Le partage va donc dépendre de votre régime matrimonial. La seule façon pour un conjoint d’échapper au partage consisterait à prouver qu’il a constitué l’épargne avec uniquement des fonds propres qui sont par exemple issus d’un héritage, datant d’avant l’union ou provenant de la vente d’un bien propre. Pour cela, il vous faudra obligatoirement apporter la preuve du caractère personnel d’un compte épargne au moment de divorcer. Pour éviter toute source d’ennuis pendant le divorce, il est préférable d’anticiper la séparation et de clôturer les comptes joints, mettre un terme aux procurations, résilier les contrats d’assurance habitation et véhicule.

Pour se protéger d'un divorce, il est parfois judicieux de revoir son contrat de mariage avant d'entamer une procédure de divorce. Vous pouvez passer d'un régime de communauté de biens à un régime de séparation de biens, cela permet de sécuriser les actifs individuels de chaque personne avant le divorce. Il est également important de conserver des preuves de propriété, peu importe le régime matrimonial, pour démontrer que certains biens ne doivent pas être partagés. Il est également crucial d’annuler les procurations bancaires données à votre conjoint sur vos comptes personnels dès que les tensions apparaissent ou que la procédure de divorce débute. En outre, il est important de faire un état précis des dettes contractées pendant le mariage et de prévoir comment elles seront remboursées. Réviser ses investissements financiers, notamment les contrats d’assurance-vie, car ils peuvent ne plus être adaptés après une séparation, peut également limiter les impacts financiers. Il est également possible de demander au juge une séparation judiciaire des biens si l’un des conjoints gère mal les finances ou met en péril les biens communs. Enfin, solliciter l’aide d’un avocat peut vous guider dans ces démarches pour préserver vos biens.