Quels sont les effets du divorce à l'égard des enfants ?

Bien que non-parties dans le cadre de la procédure de divorce de leurs parents, les enfants sont directement concernés par les effets du divorce, puisque leurs conditions de vie en sont directement affectées. À cet égard, le juge peut décider d’entendre les enfants pour apprécier les conséquences du divorce à leur égard et statuer sur la détermination de leur lieu de résidence en cas de désaccord des parents. Il peut aussi ordonner une enquête sociale ou une expertise psychologique, concernant tant les enfants que les parents. S’il convient de préserver les rapports des enfants avec leurs deux parents, la coparentalité paraît la meilleure solution. Cependant, l’exercice de l’autorité parentale par celui chez lequel l’enfant n’a pas son lieu de résidence se trouve affecté si la résidence alternée ne peut être mise en place. Il doit statuer en fonction de l’intérêt des enfants.

Le divorce d'un couple a inévitablement des conséquences sur leurs enfants. Les questions relatives à l'exercice de l'autorité parentale, à la résidence habituelle des enfants, au droit de visite et d'hébergement, à l'entretien et l'éducation des enfants devront être tranchées par la convention de divorce par consentement mutuel ou le jugement prononçant le divorce. L'autorité parentale se définit comme un ensemble de droits et devoirs que les parents ont vis à vis de leurs enfants. Le parent qui n'a pas la garde exclusive des enfants pourra être condamné au paiement d'une certaine somme au titre de sa part contributive à leur entretien et éducation. Le refus du paiement de la pension alimentaire est constitutif du délit d'abandon de famille qui est sanctionné par le code pénal. Le droit d'un parent de garder son enfant au domicile familial est légalement protégé, sauf lorsque la loi en dispose autrement. Chaque parent, pourra demander lors de la procédure de divorce, la garde exclusive des enfants. Devront systématiquement être jointe à cette demande toute pièce démontrant son bien-fondé. Le parent qui ne sollicite pas la garde exclusive de ses enfants pourra demander un droit de visite et d'hébergement ou un droit de visite simple. L'obligation d'entretien ne pèse que sur les parents. Le divorce entraine la liquidation d'une situation passée et l'organisation de la vie future de l'ancien couple.

Malgré votre séparation, vous devez communiquer entre vous et prendre ensemble des décisions concernant votre enfant. Vous devez décider ensemble du lien d'habitation de votre enfant, des modalités d'exercice du droit de visite et/ou d'hébergement, du versement d'une pension alimentaire, etc. Au cours de la vie de l'enfant, vous devez prendre des décisions concernant sa santé, son éducation, sa scolarité, son nom, ses choix religieux, un déménagement, etc. Vous pouvez prendre seul les décisions de suivi médical, des soins courants ou les actes urgents pour la santé de l'enfant. Les autres actes médicaux doivent recueillir l'accord des 2 parents. Les actes usuels ne nécessite pas l'accord de l'autre parent. Vous devez toutefois l'informer ou en être informé par tous moyens. Cette information permet au parent qui s'y oppose d'agir éventuellement en justice. En cas de désaccord, ce parent peut saisir le juge aux affaires familiales du lieu de résidence de l'enfant. Pendant les week-ends et les vacances, vous choisissez librement le lieu d'hébergement. Vous pouvez aussi partir à l'étranger. Il est utile de prévenir l'autre parent du lieu où se trouve l'enfant. En cas d'urgence, cela permet à l'autre parent de venir chercher l'enfant sur le lieu de vacances. Vous pouvez de même choisir les activités de votre enfant.

Le divorce laisse subsister les droits et les devoirs des père et mère à l'égard de leurs enfants, sous réserve des règles qui suivent. Selon l'intérêt des enfants mineurs, leur garde est confiée à l'un ou l'autre des époux. A titre exceptionnel et si l'intérêt des enfants l'exige, cette garde peut être confiée, soit à une autre personne choisie de préférence dans leur parenté, soit, si cela s'avérait impossible, à un établissement d'éducation. L'époux à qui la garde des enfants n'a pas été confiée conserve le droit de surveiller leur entretien et leur éducation. Il y contribue à proportion de ses ressources. Un droit de visite et d'hébergement ne peut lui être refusé que pour des motifs graves. Le juge tient compte des accords passés entre les époux, des renseignements qui ont été recueillis dans l'enquête et la contre-enquête sociale prévues, ainsi que des sentiments exprimés par les enfants mineurs lorsque leur audition a paru nécessaire et qu'elle ne comporte pas d'inconvénients pour eux. La contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants prend la forme d'une pension alimentaire versée à la personne qui en a la garde. Le parent qui assume à titre principal la charge d'enfants majeurs qui ne peuvent eux-mêmes subvenir à leurs besoins peut demander à son conjoint de lui verser une contribution à leur entretien et à leur éducation. Les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le juge, à la demande d'un époux, d'un membre de la famille ou du ministère public. Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par le jugement ou, en cas de divorce sur demande conjointe, par la convention des époux homologuée par le juge.

L’enfant n’est pas partie au divorce, néanmoins, il devra faire face aux conséquences que cela va entraîner. Il faudra organiser le maintien des liens avec chacun de ses parents ainsi que son lieu de résidence. La fixation du domicile de l’enfant peut être fixée chez l’un des parents avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre ou en alternance. Néanmoins, l’enfant peut souhaiter être entendu par le juge, afin qu’il exprime son avis sur son lieu de résidence. Dans cette situation, le divorce à l’amiable se transforme en judiciaire. Cette obligation ne cesse pas à la majorité de l’enfant, en revanche, le parent débiteur de cette pension peut demander à ce qu’elle ne soit plus versée aux parents en charge de l’enfant mais directement à l’enfant lui-même.