À qui appartiennent les meubles aujourd’hui ?

Les articles 527 à 536 du Code civil posent que tout bien doit être considéré comme meuble ou immeuble, il n'y a pas de troisième possibilité. Les meubles corporels sont ceux qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme des choses inanimées. Les meubles incorporels sont les droits portant sur une chose mobilière par nature. Les droits mobiliers par objet comprennent les droits réels mobiliers et les droits personnels mobiliers. Les droits mobiliers par détermination de la loi comprennent les parts sociales, les rentes et les propriétés incorporelles. Les articles 899 à 907 du Code civil du Québec établissent les distinctions juridiques entre les biens immeubles et les biens meubles. Les biens meubles sont ceux qui peuvent se transporter. Les végétaux et minéraux qui ont été extraits du fonds de terre sont meubles. Les meubles qui, dans l’immeuble, servent à l’exploitation d’une entreprise ou à la poursuite d’activités demeurent meubles. Les ondes ou l'énergie sont meubles. Tous les autres biens que la loi ne qualifie pas sont meubles. Les meubles appartiennent à leurs propriétaires, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, et peuvent être achetés, vendus, échangés ou transmis par héritage. Les propriétaires de meubles ont le droit de les utiliser, de les louer, de les prêter ou de les donner. Ils ont également le droit de les aliéner, c'est-à-dire de les vendre ou de les échanger contre d'autres biens ou contre de l'argent. Les meubles peuvent également être saisis ou confisqués par les autorités compétentes en cas de non-paiement d'impôts ou de dette. Les meubles peuvent aussi être volés, perdus ou détruits, ce qui peut entraîner des conséquences juridiques et financières pour leur propriétaire.

Si le mobilier fait partie de l'accord de location de la maison, il est généralement considéré comme faisant partie de la propriété en usufruit. Le nu-propriétaire, celui qui détient la pleine propriété de la maison, conserve habituellement la propriété des biens mobiliers à moins qu'ils n'aient été spécifiquement inclus dans l'usufruit. Les parties impliquées peuvent convenir dans le contrat d'usufruit de la manière dont le mobilier sera traité. Par exemple, elles pourraient décider que le mobilier reste la propriété du nu-propriétaire ou de l'usufruitier, ou qu'il soit vendu et le produit de la vente partagé entre eux. Dans la plupart des cas, il est recommandé aux parties de clarifier la question de la propriété du mobilier dès le début de l'usufruit. Un inventaire détaillé des biens mobiliers peut être dressé et inclus dans le contrat d'usufruit pour éviter les malentendus ultérieurs. De plus, il est possible de recourir à un acte notarié pour renforcer la validité et la clarté des termes de l'usufruit.