Pourquoi les avocats refusent-ils l'aide juridictionnelle ?
Claude Bourdon
2025-10-22 13:10:30
Nombre de réponses
: 19
Un avocat est libre de défendre ou non un client. Il faut retenir que l’avocat peut décider de ne pas prendre en charge votre dossier et qu’il n’a pas à motiver ce refus. Les avocats sont libres de prendre ou non les dossiers à l'aide juridictionnelle. Si un avocat accepte de prendre l'aide juridictionnelle totale, il ne peut demander des honoraires car sa rémunération sera forfaitaire selon le barème établi par l'État. En cas d'acceptation d'un dossier à l'AJ partielle, l'avocat peut établir avec l'accord de son client, une convention d'honoraire établissement clairement la part prise en charge par l'État, et celle prise en charge par son client. Un avocat ne peut accepter l'affaire d'un nouveau client si le secret des informations données par un ancien client risque d'être violé ou lorsque la connaissance des affaires d’un ancien client favoriserait le nouveau client. Il ne peut donc accepter une affaire s'il ne peut pas s'en occuper efficacement. Enfin, l’avocat peut estimer qu’il n’aura pas le temps, ni les moyens adaptés pour défendre vos intérêts.
Théophile Tessier
2025-10-22 12:07:09
Nombre de réponses
: 12
Pourquoi certains avocats refusent l’aide juridictionnelle ? Au nom du principe d’humanité, l’avocat se doit d’aider son prochain, quelque soit son niveau de fortune. L’aide juridictionnelle est un mécanisme de solidarité qui permet aux plus indigents d’avoir une prise en charge totale ou partielle des frais de justice. On peut citer quatre raisons non exhaustives : 1. Cette aide est une rétribution forfaitaire qui est très en dessous du cout réel qu’entraine les frais d’avocat ; 2. L'obtention et le paiement de l'aide juridictionnelle implique des frais de gestion importants ; 3. Les délais de paiement de l’aide qui intervient seulement en fin de procédure soit parfois plusieurs années après son attribution ; 4. Les contraintes administratives imposées par les juridictions avant d’accorder l’aide. En d'autres termes, l'aide juridictionnelle impose à l'avocat de renoncer à l'idée de gagner dignement sa vie. Pourtant ses obligations restent identiques.
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