Quelle rupture donne droit au chômage ?
Charlotte Menard
2025-05-31 15:00:04
Nombre de réponses: 6
Si la rupture est faite par le salarié, il perd ses droits au chômage. Toutefois, il existe des situations particulières dans lesquelles le salarié pourra maintenir ses droits au chômage. Ces situations correspondent aux cas de démission légitimes, à la rupture pour reconversion professionnelle ou encore la rupture en cours d’indemnisation. Si la rupture période d'essai est à l'initiative de l'employeur, le chômage est en principe versé au salarié. En effet, dans le cas où l'employeur rompt la période d’essai, le salarié se retrouve involontairement privé de son emploi, et peut ainsi bénéficier des allocations chômage. Lorsqu’un salarié démissionne, sa perte d’emploi est considérée comme volontaire aux yeux de France Travail. Cependant, il existe des cas spécifiques, que l’on appelle cas de démissions légitimes, qui ouvrent droit au chômage. Également, il est toujours possible pour le salarié démissionnaire de faire réévaluer son dossier après 4 mois de chômage, afin de pouvoir toucher l’ARE.
Bernard Parent
2025-05-31 14:37:11
Nombre de réponses: 4
Vous avez involontairement perdu votre emploi. Vous avez involontairement perdu votre emploi (licenciement quel que soit le motif), fin de CDD ou de mission d'intérim, ou rupture anticipée à l’initiative de l’employeur) ou avez perdu votre emploi dans le cadre d’une rupture conventionnelle ou d’une rupture d’un commun accord. La démission pour poursuivre un projet professionnel peut également permettre, à certaines conditions, d'ouvrir des droits à l'indemnisation du chômage. La démission pour poursuivre un projet professionnel peut permettre d'ouvrir des droits à l'indemnisation du chômage. En principe, la démission ne donne pas droit aux allocations chômage car ce n’est pas une perte involontaire d’emploi. Il existe cependant des exceptions pour motif de démission légitime.
Gilbert Bouvier
2025-05-31 13:45:05
Nombre de réponses: 2
La rupture conventionnelle du CDI et le chômage sont compatibles. La rupture conventionnelle vous permet de bénéficier de l’ARE, ce qui n’est pas le cas de la démission, sauf dans des situations très précises de démission légitime. Vous avez donc tout intérêt à négocier une rupture amiable de votre contrat de travail. La rupture conventionnelle vous permet au salarié de bénéficier d’une double indemnisation, en touchant l’indemnité de rupture conventionnelle et le chômage. Le plus tôt possible, il faut s’inscrire à France Travail après une rupture conventionnelle, car sans inscription à France Travail, vous ne pourrez pas bénéficier de votre droit au chômage suite à la rupture conventionnelle.
Tristan Gillet
2025-05-31 13:31:12
Nombre de réponses: 4
La démission ne vous permet pas de bénéficier de l'allocation de retour à l'emploi.
Toutefois, dans certains cas, votre démission peut être considérée comme légitime par France Travail.
Elle ouvre alors droit à l'ARE dans les conditions habituelles.
Marine Martinez
2025-05-31 10:15:45
Nombre de réponses: 5
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail. Le salarié dont le contrat fait l’objet d’une rupture conventionnelle remplit la condition pour ouvrir droit à l’allocation chômage. Sur l’attestation d'employeur destinée à France Travail, l’indication par l’employeur selon laquelle le contrat a pris fin à la suite d’une rupture conventionnelle suffit à qualifier la perte d’emploi comme ouvrant droit à l’allocation. Vous pourrez bénéficier des allocations chômage si vous remplissez toutes les conditions suivantes. Vous avez été salarié(e) au moins 6 mois (soit 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées) au cours des 24 derniers mois (36 derniers mois si vous êtes âgé(e) d'au moins 55 ans à la date de fin de votre dernier contrat de travail). Cette condition peut être remplie avec un ou plusieurs contrats, chez différents employeurs. Vous recherchez activement un emploi ou accomplissez une action de formation inscrite dans votre contrat d'engagement ou une action de formation financée en tout ou partie par votre Compte Personnel de Formation (CPF).
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