Comment divorcer si j'ai pas d'argent ?
Madeleine Maury
2025-06-28 14:16:26
Nombre de réponses
: 16
Un conjoint sans revenus dispose de droits au cours de la procédure et après le divorce.
Pendant la procédure de divorce, la pension alimentaire peut être attribuée pour les enfants, mais également pour un conjoint dans le besoin.
Cette pension alimentaire sera versée au cours de la procédure de divorce.
Il peut s'agir d'un versement d'une somme d'argent, mais aussi de l'occupation gratuite du logement ou de la prise en charge d'autres frais.
La prestation compensatoire a pour objectif de venir compenser une baisse du niveau de vie faisant suite au divorce.
Elle est donc particulièrement adaptée au conjoint qui touche peu de revenus ou aucun.
Les allocations familiales sont dues au parent chez qui vivent les enfants, c'est-à-dire celui qui en a la garde.
Un ex-conjoint qui touchait le RSA avant la séparation peut bénéficier d'une augmentation de cette prestation, appelée alors le RSA majoré.
La CAF peut alors vous verser une aide en attendant de récupérer les sommes dues auprès du parent débiteur.
Il est possible de conserver la qualité d'ayant droit, et ainsi bénéficier des remboursements de soins, selon le régime dont bénéficie son ancien époux.
Une fois le délai passé, l'ex-conjoint pourra bénéficier de la couverture maladie universelle si il n'a toujours pas d'activité professionnelle ou s'il n'est pas l'ayant-droit d'un autre assuré.
William Costa
2025-06-17 06:24:34
Nombre de réponses
: 23
Le divorce par consentement mutuel est un des moyens de divorcer sans argent.
Il est aussi connu sous l’appellation de divorce à l’amiable, c’est une procédure rapide et moins onéreuse.
Grâce à l’aide juridictionnelle, c’est une aide financière allouée par l’État aux personnes ne possédant pas de moyens pour payer les frais du procès.
La requête se fait au sein du bureau d’aide juridictionnelle du Tribunal saisi.
Vous pouvez solliciter d’autres aides en vous rapprochant de certains organismes sociaux, leur soutien est une solution pour divorcer sans argent.
Vous pouvez comparer les honoraires de ces professionnels du droit, contactez de nombreux cabinets d’avocats à proximité de chez vous en leur demandant des devis pour le divorce.
Il constitue une solution simple, immédiate et économique, le divorce en ligne est destiné exclusivement aux couples qui ont opté pour le divorce par consentement mutuel.
La provision pour frais d’instance est régie par l’article 225-6° du Code civil, c’est une somme visant à aider l’époux démuni afin de financer les frais d’instance.
La pension alimentaire est dédiée à l’enfant ou aux enfants issus du mariage, cependant, elle peut être octroyée à un époux en situation de besoin.
Éléonore David
2025-06-09 19:01:28
Nombre de réponses
: 21
Lorsqu’un époux souhaite divorcer mais qu’il dispose de faibles ressources pour payer la procédure envisagée, il peut déposer une demande d’aide juridictionnelle.
L’aide juridictionnelle est une aide financière accordée par l’Etat qui permet à un des époux ou aux deux époux disposant de faibles ressources de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des honoraires et frais de justice.
L’aide juridictionnelle est attribuée si les trois conditions suivantes sont remplies.
Le formulaire devra ensuite être transmis au BAJ accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires et demandées.
La prise en charge des honoraires d’avocat peut être totale ou partielle.
Si elle est partielle elle peut l’être à hauteur de 55% ou de 25%.
A noter que le bureau d’aide juridictionnelle peut refuser la demande d’aide totale ou partielle si les époux disposent d’un bien immobilier commun ou propre ou d’un patrimoine financier important.
Dans la procédure de divorce par consentement mutuel extra judiciaire, les époux peuvent demander l’aide juridictionnelle aussi bien pour l’avocat que pour le notaire chargé de l’enregistrement de leur convention de divorce.
Le bénéficiaire de l’aide juridictionnelle devra également demander la désignation explicite d’un notaire pour que la rétribution de celui-ci soit prise en charge par l’État.
Lucy Leconte
2025-05-31 17:05:13
Nombre de réponses
: 9
Il est possible pour les époux de recourir à l’aide juridictionnelle pour payer ces frais et divorcer. L’aide juridictionnelle permet aux personnes ayant de faibles ressources de divorcer sans avoir à débourser le moindre centime. Il est donc possible pour les époux de recourir à l’aide juridictionnelle et de divorcer. L’aide juridictionnelle est une prise en charge partielle ou totale par l’Etat, des frais de justice et d’honoraires des avocats. Si vos ressources dépassent le plafond fixé pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, il sera possible de régler les honoraires de manière échelonné. Le Cabinet LACASSAGNE se chargera de votre divorce avec sérieux et rapidité même si vous disposez de petites revenus.
Joseph Gimenez
2025-05-31 14:39:00
Nombre de réponses
: 15
Si vous souhaitez divorcer, mais que vous n’avez pas d’argent, vous pouvez effectivement faire une demande d’aide juridictionnelle. La réponse quant à votre demande, qu’elle soit positive ou négative, vous parviendra plusieurs mois après. Si vous êtes bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, vous devrez alors prendre contact avec l’avocat qui aura été désigné au titre de cette aide pour débuter votre procédure de divorce. Si vous n’êtes pas bénéficiaire de cette aide, il conviendra alors de prendre rendez-vous avec l’avocat de votre choix pour faire de même. Compte tenu de la complexité de votre dossier dans la mesure où il s'agit d'un divorce contentieux, nos tarifs commencent à partir de 2 990 €, montant qui sera apprécié ensemble lors d'un rendez-vous au cabinet. Si vous décidez de divorcer à l'amiable, le prix sera de : VOTRE TARIF : € TTC / ÉPOUX Tout inclus : Rendez-vous, convention de divorce, enregistrement, assistance, facilités de paiement. Pour garantir ce tarif, commencez dès maintenant la procédure de divorce.
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