:

Quelle est l'allocation familiale pour un parent divorce ?

Auguste Menard
Auguste Menard
2025-06-28 16:20:53
Nombre de réponses : 14
0
Désaccord Si vous êtes en désaccord avec l'autre parent, vous touchez automatiquement une part des allocations familiales, de même pour l'autre parent. Cette part dépend de la composition de votre famille. Les autres prestations familiales continuent à être versées au parent qui les percevait avant la séparation ou le divorce. En cas de résidence alternée de vos enfants, vous avez le choix. Vous pouvez soit désigner le parent qui sera le bénéficiaire de l'ensemble des prestations familiales Soit choisir de partager les allocations familiales et désigner 1 bénéficiaire unique (vous ou l'autre parent) pour les autres prestations familiales. En choisissant le partage des allocations familiales, chaque parent reçoit la moitié du montant.
Christophe Pichon
Christophe Pichon
2025-06-21 18:06:43
Nombre de réponses : 10
0
Si l’autre parent ne paye pas la pension alimentaire, vous pouvez prétendre à l’Allocation de soutien familial. Chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, en fonction des ressources de chacun et des besoins de l'enfant. Les autres prestations sont maintenues au parent qui les reçoit déjà. Vous pouvez éventuellement prétendre à de nouvelles aides. Vous pouvez opter pour le partage des allocations familiales. À défaut d’accord entre les deux parents, une part des allocations familiales est versée à chaque parent. D’un commun accord, vous pouvez donc soit désigner celui des deux parents qui sera le bénéficiaire pour toutes les prestations, soit choisir le partage des allocations familiales et désigner un bénéficiaire pour les autres prestations.
Alain Baudry
Alain Baudry
2025-06-10 03:40:38
Nombre de réponses : 22
0
Si l’enfant mineur est domicilié chez le père, ce dernier peut introduire une demande écrite auprès de la caisse d’allocations familiales pour percevoir lui-même les allocations familiales de ses enfants. Ce droit est accordé à partir du mois suivant la demande. S’il ne le fait pas, nous continuons à verser les allocations familiales à la mère. Lorsque les parents se séparent, nous partons toujours du principe qu’ils continuent à élever ensemble leur enfant mineur. La mère continue donc de percevoir les allocations familiales. Si l’enfant est majeur, les allocations familiales sont versées au parent chez qui l’enfant est domicilié. Si le Tribunal de la Famille accorde à l’un des parents l’autorité parentale exclusive, une copie complète et non modifiée du jugement doit être remise à Famiris. Le parent qui exerce l’autorité parentale percevra les allocations familiales dès le mois qui suit la réception de la copie du jugement.
Geneviève Chevalier
Geneviève Chevalier
2025-05-31 18:19:58
Nombre de réponses : 12
0
Le montant de l'ASF s'élève à 199,19 € par mois et par enfant. Le montant de l'ASF différentielle est égal à la différence entre le montant de la pension reçue et 199,19 €. Si la différence est inférieure à 15 €, l'ASF différentielle n'est pas versée. L'ASF différentielle, due pour chaque mois, est versée en une fois tous les 3 mois. L'allocation est due à compter du mois suivant la séparation des parents. Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes : Vivre seul, Résider en France, Avoir au moins 1 enfant à charge pour lequel l'autre parent ne participe plus à l'entretien depuis au moins 1 mois ou vous verse une pension alimentaire inférieure à 199,19 €. L'ASF est supprimée si vous vivez en couple. La pension alimentaire doit être fixée par un jugement ou une convention de divorce par consentement mutuel déposée devant notaire. Si le montant de la pension alimentaire perçue est inférieur à 199,19 €, vous percevez l'allocation de soutien familial différentielle. La Caf ou la MSA vous verse un complément permettant d'atteindre 199,19 €. L'allocation de soutien familial (ASF) est versée par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) à la personne qui élève seule son enfant privé de l'aide de l'un de ses parents, sous conditions.
Françoise Hoareau
Françoise Hoareau
2025-05-31 17:48:29
Nombre de réponses : 15
0
Lors d’une séparation ou d’un divorce, un seul parent peut toucher les allocations familiales. Il s’agira du parent chez qui réside habituellement l’enfant, et ce, même si les deux parents exercent leur autorité parentale. En cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de la vie commune des concubins, et si l’un et l’autre ont la charge effective et permanente de l’enfant, l’allocataire est celui des membres du couple au foyer duquel vit l’enfant. Ainsi, si la résidence habituelle des enfants mineurs est fixée chez la mère, dans la convention de divorce des époux, le versement des allocations familiales se fera entre ses mains. A l’inverse, si la résidence habituelle des enfants mineurs est fixée chez leur père, ce dernier sera donc allocataire des dites allocations familiales. En revanche, lorsque les parents décident d’exercer une garde alternée de leurs enfants, une option s’offre à eux. En effet, les parents peuvent décider du parent qui sera désigné allocataire des allocations familiales ou bien, ils peuvent décider de partager pour moitiés lesdites allocations. A noter, qu’en cas de désaccord des parents sur ce point, les deux parents bénéficieront des allocations familiales pour moitié. La réparation des allocations familiales lors d’une procédure de divorce dépend du lieu de résidence des enfants. La mère bénéficie des allocations familiales si les enfants résident chez elle, le père bénéficie des allocations familiales si les enfants résident chez lui, et en cas de garde alternée, les parents peuvent partager les allocations pour moitié ou désigner le parent allocataire.
Stéphane Pons
Stéphane Pons
2025-05-31 16:57:29
Nombre de réponses : 12
0
Les prestations familiales sont versées au parent qui a la garde des enfants. En cas de garde alternée, je me renseigne sur le partage des allocations familiales. En cours de séparation ou déjà séparé? En répondant à quelques questions, je peux bénéficier d'un accompagnement personnalisé et adapté à ma situation.