Le sort du bail en cas de séparation d'un couple dépend des liens juridiques qui les unit. Lorsqu'un couple de locataires met fin à sa cohabitation, le sort du bail dépend alors du statut juridique de leur union.En savoir plus
Comment se reloger après une séparation ?
Trouver un logement après une séparation peut sembler un parcours du combattant, mais avec une bonne organisation, ce nouveau chapitre peut être abordé avec sérénité.
Voici les étapes essentielles pour bien gérer cette transition.
Les premières démarches administratives
Avant même de chercher un nouveau logement, certaines formalités doivent être réglées...En savoir plus
Comment se faire reloger rapidement ?
Pour se faire reloger rapidement, il est nécessaire de remplir certaines conditions, notamment faire l’objet d’un jugement d’expulsion, ne pas être en capacité de se reloger par ses propres moyens, avoir des ressources inférieures au plafond Hlm et être français ou remplir des conditions de séjour. Il est également nécessaire...En savoir plus
Comment puis-je faire une demande de logement après une séparation ?
Lorsque le demandeur est en instance de divorce, la seule condition requise est l’attestation de cette situation par une copie de l’acte de saisine du juge aux affaires familiales, ou une ordonnance de non-conciliation d’après les conditions prévues par le code de procédure civile. Vous souhaitez divorcer?
L’époux demandeur de...En savoir plus
Quel est le montant de la prime de relogement ?
Le montant de l’aide au déménagement est de 1057,21 €.
Ce montant est augmenté de 10 % par personne à charge.
Cette augmentation est limitée à 3 personnes à charge, soit une allocation maximale de 1374,37 €.
Le montant mensuel de l’aide au loyer est plafonné à 204,83 €.
Ce...En savoir plus
Quelles sont les aides de la Caf pour une séparation sans divorce ?
Les prestations familiales sont versées au parent qui a la garde des enfants.
En cas de garde alternée, je me renseigne sur le partage des allocations familiales.
En cours de séparation ou déjà séparé ?
En répondant à quelques questions, je peux bénéficier d'un accompagnement personnalisé et adapté à ma...En savoir plus
Quels sont les droits à la Caf en cas de séparation ?
Les prestations familiales sont versées au parent qui a la garde des enfants.
En cas de garde alternée, je me renseigne sur le partage des allocations familiales.
En cours de séparation ou déjà séparé ?
En répondant à quelques questions, je peux bénéficier d'un accompagnement personnalisé et adapté à ma...En savoir plus
Comment s'en sortir financièrement après une séparation ?
En cas de séparation, la Caf prend en compte votre situation d’isolement pour vous permettre de bénéficier d’aides financières adaptées à la période que vous traversez.
La Caf propose aussi plusieurs services spécifiques aux parents séparés.
Si vous élevez votre enfant seul(e), vous pourrez certainement recevoir l’allocation de soutien familial....En savoir plus
Qui peut m'aider à me reloger ?
Contactez notre service accompagnement social au 0970 800 800 afin de bénéficier de conseils et d'un suivi personnalisé, gratuit et confidentiel. Vous pouvez également consulter notre FAQ pour trouver rapidement des réponses à vos questions. Vous pouvez également télécharger notre documentation pour en savoir plus sur nos services. En dehors...En savoir plus
Où aller en cas de séparation ?
Demander l’autorisation au juge
En cas de divorce judiciaire, seul le juge aux affaires familiales peut autoriser légalement l’époux qui en fait la demande à quitter le domicile conjugal.
Il faut en faire la demande le plus vite possible.
Conclure un pacte de séparation à l’amiable
Dans un divorce par...En savoir plus
Comment demander un logement social en cas de divorce ?
Dans le cas d’une séparation, il conviendra de justifier de la situation en fournissant à Action Logement les documents nécessaires.
Si le divorce est déjà prononcé, joindre une copie de l’extrait du jugement de divorce.
Si la procédure de divorce est en cours, joindre une copie de l’ordonnance de non...En savoir plus
Comment trouver un logement rapidement en cas de divorce ?
Pour trouver un logement rapidement en cas de divorce, il est nécessaire de justifier de la situation en fournissant à Action Logement les documents nécessaires.
Si le divorce est déjà prononcé, joindre une copie de l’extrait du jugement de divorce.
Si la procédure de divorce est en cours, joindre une...En savoir plus
Quels sont les organismes à prévenir en cas de divorce ?
Les deux parties doivent informer tous les établissements, structures et services qu’ils utilisaient pour retrouver leur indépendance.
Il faut effectuer les déclarations au plus vite pour être en règle.
Toutes les administrations doivent être informées du changement de statut marital.
Chaque ex-conjoint doit donc envoyer une déclaration de changement de...En savoir plus
Quelles sont les personnes prioritaires pour un logement social ?
Les dossiers de demandes de logement sont examinés prioritairement pour les personnes bénéficiaires d'une décision favorable au titre du DALO ou les personnes répondant aux critères de priorité mentionnés à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation.
À titre d’exemple : les personnes en situation de...En savoir plus
Quelles sont les conditions pour garder un logement social ?
Les logements sociaux, destinés aux familles modestes, ne sont pas attribués à vie et nécessitent le respect de critères d’éligibilité annuels. Chaque année, les ressources des occupants sont réévaluées pour s’assurer qu’elles restent conformes aux plafonds fixés.
Les retraités doivent également répondre aux enquêtes annuelles sur leurs revenus sous peine...En savoir plus