Pourquoi 10% des couples se séparent-ils après les vacances ?
Les vacances d'été se terminent, le travail, et le stress qui en découle, sont de retour, tout comme les obligations du quotidien.
Le début du mois de septembre s'accompagne souvent d'un spleen généralisé qui n'épargne évidemment pas les couples.
Le mois de septembre symbolise, en effet, la fin de l'insouciance...En savoir plus
Qui fait les trajets en cas de séparation ?
Lorsque les parents divorcés ou séparés partagent la garde de leurs enfants, l'un des aspects clés à prendre en compte concerne les trajets de l'enfant entre les domiciles des parents. En général, le principe est que le parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement est responsable de prendre en...En savoir plus
Comment puis-je saisir le JAF en urgence ?
Il est possible de saisir le juge aux affaires familiales en urgence dans certaines situations où l’intégrité physique ou psychologique, la santé, la sécurité ou les droits des membres de la famille sont gravement menacés. Pour cela il sera nécessaire de réunir des pièces justificatives pour démontrer au juge la...En savoir plus
Quelle distance maximale pour une garde alternée ?
La distance maximale pour une garde alternée n’est pas explicitement indiquée comme spécifique à la garde alternée, mais pour garder un enfant après un divorce, des conditions sont à voir comme la distance entre les foyers où l’enfant va résider.
Le juge exige que la distance entre les deux résidences...En savoir plus
Quel délai pour accorder les congés ?
Il n’existe pas de délai légal en matière de validation des congés payés par l’employeur.
Toutefois, il est recommandé pour l’employeur d’apporter une réponse sous forme écrite dans un délai raisonnable d’acceptation des congés payés.
En l’absence d’accord, les dates d’absence peuvent être modifiées sous réserve de respecter un délai...En savoir plus
Comment partager les frais en cas de garde alternée ?
En garde alternée, les frais essentiels de l’enfant, tels que l’alimentation, l’habillement et les dépenses scolaires, sont partagés entre les parents.
Cela signifie que chacun contribue selon ses moyens durant la période où l’enfant réside chez lui.
Les dépenses extraordinaires, comme les activités extrascolaires ou les frais médicaux, peuvent être...En savoir plus
Est-ce que les frais scolaires font partie de la pension alimentaire ?
La pension alimentaire calculée et établie conformément aux règles de fixation de pension alimentaire est présumée correspondre aux besoins de bases des enfants. On retient en général que 1% de la contribution parentale spécifiée à la ligne 401 du Formulaire de fixation de pensions alimentaires pour enfants correspond au coût...En savoir plus
Comment calculer le partage des vacances scolaires ?
Vous entrez simplement les heures et les dates de début et de fin des vacances sans vous occuper de rien d'autre et il fera le calcul pour vous.
Les dates des vacances à prendre en considération sont celles de l'académie où est scolarisé l'enfant.
Indiquez les dates au format "jour/mois/année...En savoir plus
Qui doit payer la cantine en cas de séparation ?
Les frais essentiels de l’enfant, tels que l’alimentation, l’habillement et les dépenses scolaires, sont partagés entre les parents. Cela signifie que chacun contribue selon ses moyens durant la période où l’enfant réside chez lui. Les dépenses quotidiens englobent la pension alimentaire et les habits. En ce qui concerne cette pension...En savoir plus
Est-il possible de déduire les frais de scolarité en garde alternée ?
La pension alimentaire est versée au parent qui a la résidence habituelle de l’enfant pour faire face aux frais quotidiens de l’enfant. La pension alimentaire ne couvre donc pas les frais considérés comme « non -quotidiens » et dits « exceptionnels ». Les frais scolaires comprennent les frais d’inscriptions, les...En savoir plus
Est-ce que les frais scolaires sont inclus dans la pension alimentaire ?
Les frais engagés pour la nourriture, le logement ,l’habillement, les meubles, le transport, les loisirs, les frais de cantines scolaires sont considérés comme faisant partie des catégories couvertes par la pension alimentaire.
La pension alimentaire inclut donc tous les frais de la vie courante et pas seulement les dépenses alimentaires....En savoir plus
Est-ce que les frais de cantine font partie des frais de scolarité ?
Les frais de cantine scolaire ne sont pas déductibles des impôts, car ils sont considérés comme des dépenses courantes. Toutefois, la réduction ne s'applique pas aux frais de transport, aux fournitures scolaires, ni à d'autres dépenses annexes. Les frais pris en charge concernent les frais d’inscription, les frais de dossier,...En savoir plus
Comment partager les vacances scolaires par moitié ?
Très souvent, les jugements de divorce confient les enfants à un parent pendant une moitié des vacances, puis à l'autre parent pendant l'autre moitié.
La question revient à chaque fois : à quel moment se situe le milieu des vacances ?
Ce calculateur vous indiquera le moment exact du milieu...En savoir plus
Comment calculer la moitié des vacances scolaires 20/24 ?
La moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances de l’académie dont dépend l’établissement scolaire fréquenté par l’enfant, à défaut de l’académie sur le ressort de laquelle il réside.
Le premier quart commence le premier samedi des vacances et que les...En savoir plus
Comment un père peut-il être retiré de ses droits parentaux ?
Le parent désigné met manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de son ou ses enfants.
Ou si les père et mère se sont volontairement abstenus, pendant plus de deux ans, d'exercer les droits et de remplir les devoirs que leur impose l'article 375-7 du code civil...En savoir plus