Comment faire si l'un des époux ne veut pas divorcer ?
Thomas Blin
2025-06-10 02:39:21
Nombre de réponses: 9
Il est toujours possible de se séparer d'une personne, même si elle s'y oppose.
Tout d'abord rassurez-vous : il est toujours possible de se séparer d'une personne, même si elle s'y oppose.
Oubliez les options à l'amiable, le divorce par consentement mutuel et le divorce accepté, qui nécessitent l'accord des deux époux.
Deux procédures sont encore possibles : le divorce pour faute et le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Le divorce pour faute peut être engagé et prononcé même si l’un des conjoints refuse le divorce.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est moins fréquent, mais il permet aux époux qui ne veulent plus vivre ensemble d'obtenir une séparation même si l'un d'eux s'y oppose.
On se rend au tribunal des affaires familiales pour déposer une demande de divorce.
Le juge convoque alors les conjoints pour l'audience de conciliation.
Le divorce pour altération du lien conjugal peut alors être prononcé sans le consentement du partenaire opposé, dans un délai de deux ans après l'audience de conciliation.
Pour conclure : même si l'autre partie s'oppose au divorce, il est possible d'obtenir gain de cause.
Pour ce faire, il est essentiel d'obtenir l'assistance juridique d'un avocat en droit de la famille qui pourra vous aider à rassembler des preuves compétentes.
Richard Raymond
2025-06-10 00:40:43
Nombre de réponses: 3
Si vous êtes totalement opposé à l’idée du divorce, vous pouvez demander une autre procédure, celle de la séparation de corps.
Les liens du mariage subsistent mais vous pouvez vivre séparément.
Vous avez reçu une requête en divorce par consentement mutuel, et une convocation devant le juge pour une audience de conciliation.
Il est conseillé de s’y présenter.
Pendant l’audience vous pouvez refuser de divorcer.
Une ordonnance de non-conciliation est alors décidée par le juge.
En cas de rejet d’une demande de divorce par consentement mutuel, votre conjoint peut introduire une procédure de divorce pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal.
Dans ces cas, il n’a pas besoin de votre accord.
Cependant, il devra prouver la faute ou que la vie commune a cessé depuis au moins deux ans.
Vous souhaitez divorcer mais votre conjoint refuse, il est conseillé d’envoyer une requête en divorce.
Vous serez convoqué par le juge pour une audience de conciliation.
Si une ordonnance de non-conciliation est prise, vous pouvez attendre deux ans et demander à l’issue de ce délai que soit reconnu le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Vous pouvez également essayer de prouver que votre conjoint a commis une faute pour déclencher une procédure de divorce pour faute.
La médiation familiale peut être recommandée pour tenter de renouer le dialogue avec votre conjoint et aboutir à un consensus.
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