Quelles sont les conséquences du déclin de l'autorité parentale ?
Étienne Mary
2025-05-18 21:05:23
Nombre de réponses: 6
Les conséquences seront importantes pour le parent déchu.
Il se verra privé en tout ou en partie de son droit et devoir de garde, de surveillance et d’éducation.
Le tribunal pourra même accorder un changement au nom de famille de l’enfant afin de retrancher ou substituer simplement le nom de famille de l’autre parent.
Malgré la déchéance de l’autorité parentale, le parent déchu devra continuer de contribuer aux besoins de l’enfant par le biais du paiement d’une pension alimentaire.
L’enfant dont le parent est déchu totalement de son autorité parentale pourrait être adopté par quelqu’un d’autre et le parent ne pourrait plus alors se voir restituer son autorité parentale.
Pour le parent gardien, un jugement de déchéance totale de l’autorité parentale lui permettra de prendre toutes les décisions concernant son enfant, et ce, sans consulter le parent déchu.
Le parent prendra entre autres les décisions concernant le choix des écoles, les soins de santé ou même les voyages.
Thibault Mahe
2025-05-05 19:24:57
Nombre de réponses: 11
Lorsqu’un parent perd son autorité parentale, il perd ses droits envers ses enfants, mais il maintient certaines obligations. Perd ses droits envers ses enfants, par exemple, il ne peut plus décider de l’éducation à donner aux enfants. Doit quand même contribuer aux besoins des enfants en payant une pension alimentaire. Risque de voir ses enfants adoptés par quelqu’un d’autre. Ne peut pas hériter de ses enfants s’ils décèdent. N’ont plus l’obligation d’aider financièrement leur parent déchu, sauf si le juge en décide autrement. Continuent de porter le nom de leur parent déchu. Il est toutefois possible de demander à la Cour de changer le nom des enfants. Conservent le droit d’hériter de leur parent déchu s’il décède sans testament.
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