Quels sont les revenus non pris en compte pour la pension alimentaire ?
Gabriel Hamon
2025-05-07 05:23:36
Nombre de réponses: 6
Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit.
Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
La loi ne fait donc référence qu'aux ressources du parent débiteur, du parent créancier et aux besoins de l’enfant.
L’obligation alimentaire est une dette personnelle de sorte que les seuls revenus du débiteur doivent être pris en compte.
Les revenus du concubin, conjoint ou partenaire, sont pris en compte mais uniquement dans la mesure où ils réduisent les charges du débiteur de l'obligation alimentaire.
Les revenus du nouveau conjoint ne sont pas directement pris en compte pour fixer ou réviser le montant de la pension alimentaire.
Benoît Robert
2025-05-07 03:20:49
Nombre de réponses: 4
Le nouveau conjoint, qui n'est pas le parent de l'enfant pour lequel on demande la fixation d'une pension alimentaire, n'est pas tenu d’une obligation alimentaire envers cet enfant, et ses ressources ne peuvent pas être prises en compte pour en fixer une.
La loi ne fait aucune référence aux revenus du nouveau conjoint.
En effet, ce nouveau conjoint n’est pas le parent de l’enfant, même si ses ressources profitent directement ou indirectement à l'enfant.
Le conjoint de Mme X n’étant pas tenu d’une obligation alimentaire envers l’enfant de celle-ci, ses revenus ne peuvent pas être pris en considération pour fixer une pension.
La pension alimentaire est une dette personnelle.
Le nouveau conjoint n’est pas tenu d’une obligation alimentaire envers les enfants de son concubin, et ses ressources ne peuvent donc pas être prises en compte pour fixer une pension.
Antoine Descamps
2025-05-07 03:16:30
Nombre de réponses: 10
Les revenus des nouveaux conjoints, partenaires ou concubins ne s'additionnent pas aux revenus du parent débiteur.
Un couple avec 2 des revenus a un reste à vivre plus important qu'une personne assumant seule le paiement des charges de son foyer.
Les revenus des nouveaux conjoints, partenaires ou concubins ne sont pas pris en compte pour déterminer les revenus du parent débiteur mais sont pris en considération dans le paiement des charges du foyer.
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