Quels sont les droits des enfants d'un premier mariage ?

Tous les enfants ont les mêmes droits dans la succession. Le partage est effectué entre eux à parts égales. Si le défunt a eu 2 enfants pendant son mariage, dont l'un avec une femme autre que son épouse, chaque enfant recevra la moitié des biens de son père, après la part attribuée à l'épouse. L'adopté a les mêmes droits dans la succession de ses parents adoptifs que ses frères et sœurs non adoptés. L'enfant adopté a droit à la succession de ses parents adoptifs. Il a les mêmes droits dans la succession que ses frères et sœurs non adoptés.

Les enfants sont prioritaires sur l’héritage. Vos enfants héritent des trois quarts restants. Ses enfants héritent des trois quarts restants. Le conjoint survivant recueille, à son choix, l’usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux, et la propriété du quart en présence d’un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux. Si le conjoint disparu a des enfants issus d’une première union, son conjoint survivant est héritier d’un quart de son patrimoine en pleine propriété. Il peut se retrouver en indivision avec vos enfants. Si l’époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l’usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux, et la propriété du quart en présence d’un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux.

Les enfants d'un premier mariage ont le droit à une partie de l'héritage, mais leur part peut être affectée par la présence d'un nouveau conjoint et d'enfants issus d'un second mariage. En effet, le nouveau conjoint du défunt obtient un quart des biens de la succession en pleine propriété. En revanche, même s’il n’hérite que d’un quart en pleine propriété, il peut disposer d’un droit de viager du logement. Les enfants de la même mère se partagent les trois-quarts de sa succession. Par exemple, si vous êtes quatre enfants issus de la même mère, vous devez donc vous partager les trois-quarts de sa succession. Si le compte était au nom de votre mère et de son nouveau mari, vous pouvez percevoir une part de l’argent de votre mère, qui sera bien sûr à partager avec les enfants qu’elle a eus lors de sa seconde union. Le taux de la réserve héréditaire dépend du nombre d’enfants du défunt. Les enfants issus du premier mariage ne bénéficient pas nécessairement d'une part égale de l'héritage, car leur part est réduite par le quart alloué au nouveau conjoint. En cas de décès du nouveau conjoint, sa part n’ira pas à l’enfant de son conjoint décédé, mais à ses enfants, qui sont ses directs bénéficiaires. Les enfants issus d'un premier mariage peuvent donc hériter d'une partie de la succession, mais leur part est déterminée par la loi et peut être affectée par la présence d'un nouveau conjoint et d'enfants issus d'un second mariage.

Si la personne qui est décédée a des enfants d’un premier mariage, le conjoint n’a pas de droit sur l’usufruit mais que des droits en pleine propriété. Il aura droit à un quart de la succession. La réserve qui est attribuée aux enfants est égale à : La moitié des biens en présence d’un enfant ; les ⅔ des biens en présence de deux enfants ; les ¾ des biens en présence de trois enfants ou plus. Les enfants bénéficient des mêmes dispositions qu’ils soient légitimes, naturels ou adoptés. Ces héritiers dits « réservataires » sont protégés par la loi et même un testament ne pourra venir les priver de ce droit. Si un père a des enfants de deux lits différents meurt, ses biens sont répartis entre tous ses enfants et sa femme. Si c’est la mère, qui a des enfants en commun, meurt, l’héritage ne revient qu’à ses enfants à elle et à son conjoint. Les enfants du premier lit n’ont rien de l’épouse de leur père qui n’est pas leur mère. En revanche ces enfants auront des droits dans la succession de leur père.

Quelle que soit l’union de laquelle les enfants sont issus, ils ont la qualité d’héritiers réservataires. De ce fait, une part irréductible de la succession leur est en principe dévolue. Il s’agit de la réserve héréditaire. Sa valeur dépend du nombre d’enfants : 1/2 en présence d’un enfant 2/3 en présence de deux enfants : 1/3 chacun 3/4 en présence de trois enfants ou plus : à répartir à parts égales entre les enfants En temps qu’héritiers réservataires, les enfants du premier lit ont des droits qu’il leur revient de faire respecter. Ainsi, en cas d’atteinte à leur réserve héréditaire, ils peuvent engager une action en retranchement afin de réclamer leur dû. Cette action n’est toutefois possible qu’après le décès du parent à l’origine des libéralités litigieuses. Elle devra être engagée dans le délai de 5 ans à compter de l’ouverture de la succession, ou 2 ans à compter du jour où les héritiers ont connaissance de l’atteinte portée à leur réserve, sans pouvoir excéder le délai de 10 ans après le décès.

En présence d’enfants d’un premier lit, le conjoint survivant n’aura de choix que pour le quart de la propriété. Le conjoint survivant, même s’il n’est héritier que d’un quart en pleine propriété peut également disposer d’un droit viager au logement. Il dispose du droit d’habiter le logement qu’il occupait au titre de sa résidence principale avec son époux dès lors que le logement appartenait aux époux ou seulement à l’époux prédécédé ou que le défunt n’a pas exprimé de volonté contraire dans son testament. En présence d’enfants de lits différents, les droits légaux du conjoint survivant sont simples : il n’a droit qu’à un quart des biens de la succession. Là encore, il faut insister sur l’importance d’anticiper sa succession pour éviter au maximum les mauvaises surprises et protéger son conjoint : en ayant recours à une donation au dernier vivant, les droits du conjoint survivant seront manifestement accrus. Mais attention, le fait de respecter la part réservataire des enfants du premier lit est une condition essentielle à laquelle le conjoint survivant ne pourra pas déroger. Le conjuguant survivant a un droit d’habitation et d’usage de sa résidence principale : il peut continuer à occuper l’habitation sans payer aucun loyer aux enfants du premier lit qui sont aussi héritiers. Ce droit de jouissance sans contrepartie s’exerce pendant un an à compter du décès du conjoint. Passé ce délai, si le testament du défunt ne mentionne pas expressément qu’il souhaite priver son époux de ce droit préférentiel, alors le conjoint survivant sera entièrement en droit de demander : Soit l’attribution de la résidence principale et des meubles qui la composent ; Soit l’usage de cette résidence c’est-à-dire le droit d’habiter dedans. Dans les 2 cas, le conjoint survivant doit dédommager les autres héritiers. Un avocat expert en droit des successions peut vous guider dans les démarches à accomplir si, en tant que conjoint survivant, vous souhaitez racheter la part des autres héritiers afin de ne pas vendre ce bien qui, outre la valeur pécuniaire, a bien souvent une réelle valeur sentimentale.