Quels sont les droits des enfants d'un premier mariage ?

Nicole Pierre
2025-05-07 10:27:40
Nombre de réponses: 7
En présence d’enfants d’un premier lit, le conjoint survivant n’aura de choix que pour le quart de la propriété.
Le conjoint survivant, même s’il n’est héritier que d’un quart en pleine propriété peut également disposer d’un droit viager au logement.
Il dispose du droit d’habiter le logement qu’il occupait au titre de sa résidence principale avec son époux dès lors que le logement appartenait aux époux ou seulement à l’époux prédécédé ou que le défunt n’a pas exprimé de volonté contraire dans son testament.
En présence d’enfants de lits différents, les droits légaux du conjoint survivant sont simples : il n’a droit qu’à un quart des biens de la succession.
Là encore, il faut insister sur l’importance d’anticiper sa succession pour éviter au maximum les mauvaises surprises et protéger son conjoint : en ayant recours à une donation au dernier vivant, les droits du conjoint survivant seront manifestement accrus.
Mais attention, le fait de respecter la part réservataire des enfants du premier lit est une condition essentielle à laquelle le conjoint survivant ne pourra pas déroger.
Le conjuguant survivant a un droit d’habitation et d’usage de sa résidence principale : il peut continuer à occuper l’habitation sans payer aucun loyer aux enfants du premier lit qui sont aussi héritiers.
Ce droit de jouissance sans contrepartie s’exerce pendant un an à compter du décès du conjoint.
Passé ce délai, si le testament du défunt ne mentionne pas expressément qu’il souhaite priver son époux de ce droit préférentiel, alors le conjoint survivant sera entièrement en droit de demander :
Soit l’attribution de la résidence principale et des meubles qui la composent ;
Soit l’usage de cette résidence c’est-à-dire le droit d’habiter dedans.
Dans les 2 cas, le conjoint survivant doit dédommager les autres héritiers.
Un avocat expert en droit des successions peut vous guider dans les démarches à accomplir si, en tant que conjoint survivant, vous souhaitez racheter la part des autres héritiers afin de ne pas vendre ce bien qui, outre la valeur pécuniaire, a bien souvent une réelle valeur sentimentale.
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