Quelle est l'incidence du concubinage du débiteur sur le calcul de la pension alimentaire ?
Marthe Collet
2025-05-07 08:14:12
Nombre de réponses: 4
La question se pose alors de savoir si les revenus du nouveau conjoint doivent être pris en compte pour fixer ou réviser le montant de la pension alimentaire.
Il doit être rappelé que l’obligation alimentaire est une dette personnelle de sorte que les seuls revenus du débiteur doivent être pris en compte.
Cependant, il faut aussi nécessairement prendre en compte la situation matrimoniale du débiteur, quelle qu'elle soit car elle n'est pas sans incidence sur l'appréciation du montant de l'obligation alimentaire.
En effet, celui-ci est déterminé en fonction des besoins du créancier et des ressources du débiteur.
Pour évaluer ces dernières, il est tenu compte des revenus du débiteur mais aussi des charges qu'il doit assumer.
À cet égard, il est de jurisprudence constante que les revenus du concubin, conjoint ou partenaire, sont pris en compte mais uniquement dans la mesure où ils réduisent les charges du débiteur de l'obligation alimentaire.
Il s’agit d’une solution retenue peu importe la forme de l'union : lorsque le parent s’est (re)marié ou lorque le parent est en concubinage.
Encore récemment, les juges de la Cour de cassation ont rappelé que lorsqu’ils doivent fixer le montant de la contribution du père à l’entretien et à l’éducation des enfants, les juges doivent nécessairement rechercher l’incidence des revenus du concubin de la mère des enfants sur les charges de celle-ci.
Renée Robin
2025-05-07 07:14:10
Nombre de réponses: 6
En cas de remariage ou concubinage, la femme reçoit-elle toujours une pension alimentaire du père? Si le conjoint créancier trouve un nouveau conjoint, la pension alimentaire continue d’exister. Néanmoins, un remariage peut impacter le montant de la pension alimentaire. Le Juge aux affaires familiales, s’il est saisi par un parent, prendra en compte les mêmes critères qu’au départ. Mais en cas de nouvelle union, il doit évaluer les nouveaux revenus et charges du foyer. L’ex-époux ou ex-concubin qui vit dans une nouvelle union avec une personne qui ne dispose pas de ressources verra en conséquence ses charges augmenter et sa situation financière globale s’aggraver. A contrario, l’ex-époux ou ex-concubin qui vit dans une nouvelle union avec une personne qui dispose de revenus va voir ses charges baisser puisqu’il va les partager avec son nouveau conjoint ou concubin. Par conséquent, sa situation financière va s’améliorer. Les deux ex-époux ou ex-concubins peuvent demander une révision de la pension alimentaire selon la situation. Le nouveau conjoint ou concubin du parent débiteur ne dispose pas de ressources financières. Dans ce cas, ce dernier peut demander une révision de la pension alimentaire à la baisse car a des charges plus importantes. Il peut aussi demander une révision à la baisse si le nouveau conjoint ou concubin du parent créancier possède des revenus. En revanche, si le nouveau conjoint ou concubin du parent créancier n’a pas de ressources, ce dernier peut demander une révision à la hausse de la pension alimentaire car les charges sont plus importantes. Enfin, le parent créancier peut aussi demander une révision à la hausse si le nouveau conjoint ou concubin du parent débiteur a des revenus.
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