Quels sont les droits d'un nouveau conjoint ?
Patrick Pottier
2025-05-07 09:45:01
Nombre de réponses: 4
Le nouveau conjoint du défunt obtient un quart des biens de la succession.
Dans le cas où il n’y a pas de testament, le nouveau conjoint a le droit, même s’il y a un enfant d’un premier mariage, à un quart des biens de la succession en pleine propriété, souligne le Code civil.
En revanche, même s’il n’hérite que d’un quart en pleine propriété, il peut disposer d’un droit de viager du logement.
C’est-à-dire que si cette habitation était sa résidence principale avec sa défunte épouse, il peut continuer d’y habiter.
Cette situation, qui peut provoquer des tensions en matière d’héritage entre enfant et nouveau conjoint, ne peut être réglée que si le ou la défunte a exprimé une volonté contraire dans son testament.
Concernant l’héritage financier, les choses peuvent aussi se compliquer.
En effet, dans le cas où une personne décède avant son nouveau conjoint, celui-ci héritera donc d’un quart en pleine propriété de la succession.
En revanche, quand ce dernier décédera, sa part n’ira pas à l’enfant de son conjoint décédé, mais à ses enfants, qui sont ses directs bénéficiaires, comme le précise le Code Civil.
Dans votre cas donc cher lecteur, si votre beau-père avait hérité du quart en pleine propriété, ce sont ses enfants qui en héritent à son décès.
Par ailleurs, si le compte était au nom de votre mère et de son nouveau mari, vous pouvez percevoir une part de l’argent de votre mère, qui sera bien sûr à partager avec les enfants qu’elle a eus lors de sa seconde union.
En effet, le taux de la réserve héréditaire dépend du nombre d’enfants du défunt.
Par exemple, dans votre cas cher lecteur, vous êtes quatre enfants issus de la même mère.
Vous devez donc vous partager les trois-quarts de sa succession.
Alix Klein
2025-05-07 09:23:00
Nombre de réponses: 8
Le code civil et les règles successorales sont construites autour d'une vision traditionnelle de la famille avec l'idée sous-jacente de protéger le conjoint, parent des enfants communs, et de transmettre le patrimoine du défunt de manière équitable entre tous ses enfants.
Malheureusement, ces règles successorales ne sont pas adaptées à la vie des Français et surtout à leur volonté d'u...
Le code civil et les règles successorales sont construites autour d'une vision traditionnelle de la famille avec l'idée sous-jacente de protéger le conjoint, parent des enfants communs, et de transmettre le patrimoine du défunt de manière équitable entre tous ses enfants.
La famille recomposée est une nouvelle norme sociale mal appréhendée par les règles du droit des successions.
Malheureusement, ces règles successorales ne sont pas adaptées à la vie des Français et surtout à leur volonté d'u...
La famille évolue plus vite que le droit.
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