Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de l'obligation alimentaire ?
Thierry Dupuy
2025-05-07 07:37:27
Nombre de réponses: 5
L'obligation alimentaire est l'obligation d'aider matériellement des personnes de sa famille, lorsque ces dernières sont dans le besoin.
Cette aide varie en fonction des ressources de la personne dans le besoin et de celles de son obligé alimentaire.
Les obligés alimentaires doivent aider financièrement leur proche dans le besoin, notamment s’il a des difficultés à payer les frais d’hébergement en maison de retraite ou en accueil familial.
Gabrielle Bouchet
2025-05-07 05:21:35
Nombre de réponses: 7
Les revenus pris en compte sont les suivants :
Revenus du travail (salaire, retraite, allocations chômage, indemnité versée par la sécurité sociale, bénéfice agricole...)
Aides sociales (allocation adulte handicapé, allocation logement, revenu de solidarité active...)
Revenus du capital comme des revenus locatifs, des sommes issues d'un placement financier...
Les revenus pris en compte sont les suivants :
Revenus du travail (salaire, retraite, allocation chômage, indemnité versée par la sécurité sociale, bénéfice agricole...)
Aides sociales (allocation adulte handicapé, allocation logement, revenu de solidarité active...)
Revenus du capital (revenu locatif, intérêt issu d'un placement financier...).
Les revenus de l'époux du débiteur d'aliments sont pris en compte seulement si cet époux est convoqué devant le Jaf: titleContent et qu'une obligation alimentaire est demandée au couple.
Les revenus du partenaire pacsé ou du concubin ne sont pas pris en compte pour le calcul du l'obligation alimentaire.
Les revenus du partenaire de Pacs ou du concubin peuvent être pris en considération dans la mesure où ils réduisent les charges du débiteur d'aliments.
Lire aussi
- Est-ce que les revenus du nouveau conjoint pour pension alimentaire ?
- Quels sont les revenus non pris en compte pour la pension alimentaire ?
- Quand une femme se remarie, le père doit-il toujours verser la pension alimentaire ?
- Quels sont les droits d'un nouveau conjoint ?
- Quelles sont les conditions pour arrêter de payer une pension alimentaire ?
- Quelle est l'incidence du concubinage du débiteur sur le calcul de la pension alimentaire ?
- Quel revenu prendre en compte pour calculer la pension alimentaire ?
- Quels sont mes droits en concubinage ?
- Quels sont les droits des enfants d'un premier mariage ?