Quels sont mes droits en concubinage ?
Martin Le Roux
2025-05-07 09:19:38
Nombre de réponses: 5
En règle générale, cette rupture du concubinage est sans conséquence juridique à moins qu’elle ne présente un caractère fautif.
Le concubin à l’origine de la décision de rompre n’engage pas sa responsabilité de ce seul fait.
Le concubin délaissé ne peut donc ni prétendre à l’obtention de dommages et intérêts ni à d’autres formes de compensation que l’on trouve par exemple dans le cadre d’un divorce.
Le concubin à l’initiative de la rupture doit ainsi faire preuve de délicatesse et de loyauté car à défaut, sa responsabilité peut être engagée et son conjoint pourra être indemnisé.
Loin du devoir de secours souvent invoqué lors de la dissolution du mariage, il existe peut exister une « obligation naturelle » d’entraide mise à la charge du concubin auteur de la rupture : celle de ne pas laisser le concubin délaissé dans le besoin.
Le principe veut que chacun est propriétaire de ce qu’il a acheté, sous la réserve qu’il puisse en apporter la preuve.
S’agissant enfin des libéralités consenties durant l’union, celles-ci sont irrévocables.
Les règles relatives au sort des enfants issus d’un concubinage sont communes à celles existant lors de la dissolution d’un PACS ou d’un mariage.
N’hésitez pas à consulter nos pages spécifiques : « La garde des enfants » et « La pension alimentaire / part contributive pour les enfants ».
La présence, à vos côtés, d’un avocat en droit de la famille, peut s’avérer très précieuse pour préparer et constituer au mieux votre dossier, vous aider à rassembler les preuves indispensables, déterminer une stratégie procédurale, porter votre demande auprès des magistrats.
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