Comment éviter les frais de notaire lors d'un divorce ?
Brigitte Blanchet
2025-08-12 23:05:02
Nombre de réponses
: 15
Pour éviter les frais de notaire lors d'un divorce, il est possible de procéder à un divorce à l’amiable, où chaque partie est représentée par son propre avocat et la convention de divorce est simplement enregistrée chez un notaire, ce qui coûte 50,40 € TTC. Cependant, en présence de biens immobiliers à partager, des frais supplémentaires de notaire sont à prévoir pour l’acte de liquidation du régime matrimonial, généralement autour de 1 % à 2 % de la valeur du patrimoine. Une autre option est de recourir à des plateformes en ligne spécialisées dans le divorce, qui proposent des forfaits débutant autour de 300 € par époux pour un divorce amiable, mais assurez-vous que la plateforme utilise bien des avocats inscrits au barreau français et que la prestation inclut un accompagnement personnalisé. Il est également important d’anticiper les frais annexes tels que les frais de liquidation du régime matrimonial, les changements d’actes d’état civil, les frais bancaires et la fiscalité, pour éviter les mauvaises surprises et mieux négocier certaines charges. La médiation familiale peut également être une solution pour éviter l’escalade judiciaire et réduire les coûts, avec des coûts qui varient entre 2 € et 131 € par séance en fonction des revenus. Enfin, choisir son avocat en fonction d’une convention d’honoraires au forfait et en demandant un détail précis des prestations couvertes peut aider à limiter les frais.
Alexandre Philippe
2025-08-08 04:08:42
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: 17
Si les époux partagent verbalement leurs biens avant d’entamer la procédure de divorce, ils échappent au droit de partage.
Mais il ne suffit pas de partager les biens verbalement pour ne pas payer cette taxe, il faut anticiper la vente des biens et partager le prix de vente sans rédiger un acte le constatant.
Pas de preuve écrite, pas de taxe !
L’équation est simple !
Si vous partagez vos biens et les vendez avant d’entamer la procédure de divorce par consentement mutuel, les risques sont nuls fiscalement parlant.
Sachez qu’au niveau fiscal, le droit de partage n’est dû que si 4 conditions sont réunies :
l’existence d’un acte mentionnant la vente du ou des biens et son montant
l’existence d’une indivision entre les époux
un acte qui justifie et notifie cette indivision
l’existence d’une véritable opération de partage.
Donc, si vous vendez votre bien immobilier avant d’entamer la procédure de divorce, le droit de partage n’est pas dû car aucun acte n’est établi.
Au moment de la demande de divorce, la convention de divorce qui mentionne et régit les conséquences du divorce ne portera pas la mention de la vente intervenue avant le dépôt de ladite convention, ni son partage et son prix.
Cette pratique du partage verbal est de plus en plus répandue.
L’administration fiscale considère cette pratique comme étant régulière au regard de la législation fiscale.
Céline Duhamel
2025-08-01 20:29:38
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: 17
S'ils n'ont que des biens meubles, ils peuvent à tout moment opérer le partage de leurs biens sans formalités spécifiques.
Cependant, un professionnel du droit peut les aider dans l'opération.
Si les époux n'ont pas réussi à liquider et à partager leurs biens, ils peuvent le faire à l'amiable après le divorce.
Ils peuvent ainsi éviter les frais de notaire si les biens sont uniquement des meubles et s'ils parviennent à se mettre d'accord.
Leur accord peut ainsi prendre effet sans nécessiter l'intervention d'un notaire.
Cependant, il est important de noter que la présence d'un bien immobilier nécessite systématiquement l'intervention d'un notaire.
Guy Philippe
2025-07-19 18:48:52
Nombre de réponses
: 13
Pour éviter les frais de notaire lors d'un divorce, il est possible de vendre les biens immobiliers avant de divorcer, comme indiqué dans le texte : réduire les frais de notaire en vendant maison et appartements avant de divorcer.
Il est également possible de passer par un avocat spécialisé en droit de la famille si l'on n'a pas de bien immobilier à liquider, car dans ce cas, l'avocat fait la liquidation.
Les notaires prennent un pourcentage de l’actif brut, c’est-à-dire un pourcentage des biens incluants aussi le montant des prêts et passifs en cours, avec un barème progressif.
Pour éviter de payer cette somme, il ne faut pas avoir de bien immobilier à liquider.
Cette somme peut être réduite en vendant les biens immobiliers avant de liquider le régime du couple et en trouvant un avocat qui procède à la liquidation pour moins cher.
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