Il est possible, pour beaucoup de couples mariés, d’envisager l’achat d’un logement seul, même pendant le mariage.
Le régime de séparation des biens est un contrat de mariage qui implique que chaque époux reste propriétaire de ses biens propres, qu’il s’agisse de biens acquis avant ou pendant le mariage, et qu’il s’agisse d’achats, de dons ou d’un héritage.
Il est possible d’acquérir un bien commun, mais chacun sera propriétaire du logement à la hauteur de ce qu’il a apporté pour le financer, et la répartition des apports respectifs des deux époux sera mentionnée dans l’acte notarié.
De ce fait, si l’un des époux souhaite acquérir un logement seul, il en a parfaitement le droit : il lui suffira de financer entièrement le logement avec ses fonds propres, et seule sa signature sera apposée dans l’acte notarié.
Le régime de la communauté légale, également appelé communauté réduite aux acquêts, est le contrat de mariage qui s’applique par défaut aux époux n’ayant pas opté pour un contrat de mariage spécifique, les époux n’ont donc aucune formalité à accomplir.
Si l’un des époux souhaite acheter un logement seul sous le régime de la communauté légale, ce bien lui appartiendra s’il le finance entièrement ou majoritairement par de l’argent qui lui est propre.
En revanche, si le logement est financé par de l’argent commun ou par un emprunt, il sera automatiquement réputé commun aux deux époux.
Le régime de la communauté universelle est un régime matrimonial qui doit faire l’objet de la signature d’un contrat notarié avant le mariage.
Avec ce contrat, tous les biens sont réputés appartenir aux deux époux à part égale, quel que soit celui des deux qui les a acquis, quelle que soit la période d’acquisition (avant ou pendant le mariage), et quel que soit le mode d’acquisition (achat, don, héritage, etc).
Certains contrats de mariage peuvent cependant faire l’objet d’une mention spéciale, il vous faut donc vous y référer si vous souhaitez acquérir seul un bien en étant marié sous le régime de la communauté universelle.
Avant tout achat, pensez toujours à vous référer à votre contrat de mariage le cas échéant.