Comment puis-je mettre quelqu'un dehors d'un hébergement gratuit ?
Roland Robin
2025-07-21 04:24:55
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Vous pouvez demander à votre ami de partir à tout moment s'il vit chez vous sans titre ni droit.
C'est le cas s'il n'y a pas de contrat de bail, ni de contrat de prêt.
Mais s'il refuse de partir, vous ne pouvez pas l'obliger à partir.
Pour pouvoir obliger votre ami à partir, vous devez demander au juge de paix de l'obliger.
Vous devez avoir un titre exécutoire, donc un jugement du juge de paix qui vous autoriser à expulser votre ami.
Vous pouvez demander une conciliation devant le juge de paix.
Le juge peut créer un déclic chez votre ami et faciliter son départ.
Vous pouvez demander au juge de paix l'autorisation d'expulser votre ami.
Si le juge a décidé d'expulser votre ami mais qu'il ne s'en va pas, contactez un huissier de justice.
L'huissier de justice peut exécuter le jugement, et forcer votre ami à partir.
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