Est-ce que le locataire peut enlever le papier peint sans autorisation du propriétaire ?
Denis Joseph
2025-07-25 22:02:10
Nombre de réponses
: 12
Les travaux d’aménagement sont, par exemple, représentés par des travaux de peinture ou la pose de moquette.
A condition, toutefois, que ces dernières décorations restent « dans la norme ».
Les tribunaux condamnent, en effet, des locataires aux goûts trop excentriques (murs tout en noir, par exemple, ou rouge vif) à remettre dans un état plus « classique » (et donc relouable facilement) le logement.
La remise en état peut coûter cher au locataire, mais il en a l’obligation.
Par exemple, si, en installant de la moquette, il a beaucoup abîmé votre parquet, il doit alors remplacer ce dernier.
Si votre locataire a amélioré votre logement, et que les changements opérés ne vous déplaisent pas alors vous avez évidemment tout intérêt à laisser ce dernier en l’état, en rappelant quand même à votre locataire qu’il aurait dû vous demander l’autorisation.
Si vous avez été prévenu de travaux réalisés dans votre logement en location par d’autres copropriétaires, vous avez la possibilité de les constater lors de votre visite annuelle du logement, qui n’est possible qu’en cas d’insertion, dans votre bail, d’une clause mentionnant cette possibilité.
En effet, cette visite annuelle n’est pas un droit comme nous vous l’expliquons en détail dans notre dossier « Puis-je vérifier l’état d’entretien de mon logement en cours de bail? ».
Si le locataire refuse de remettre en état le logement, malgré votre demande, ou si vous estimez que les travaux réalisés sans votre accord ont dégradé votre logement, vous n’aurez pas d’autre choix que de saisir la justice ; en l’occurrence, le Tribunal d’instance.
Dorothée Le Goff
2025-07-25 18:55:10
Nombre de réponses
: 10
Le locataire peut effectuer, sans avoir besoin de l’autorisation du propriétaire, de la décoration comme peindre un mur, du moment qu’il n’y a pas de transformation de la chose louée.
Concrètement, le locataire a donc le droit de remplacer la moquette ou le papier peint, de poser une étagère ou de percer des trous pour fixer des meubles ou des tableaux s’il les rebouche en partant.
Le propriétaire ne peut pas s’opposer à ces petits travaux ni exiger la remise en état des lieux à la fin du bail.
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