Comment fonctionne le logement à titre gratuit ?

Les Aides Personnalisées au Logement que vous percevez peuvent être revues à la baisse, voire annulées. Elles sont recalculées tous les 3 mois en intégrant les revenus de l’ensemble du foyer sur les 12 derniers mois. Veuillez noter que La personne hébergée est prise en compte s’il s’agit d’un conjoint en concubinage ou si elle est à votre charge. Si la personne accueillie gratuitement est bénéficiaire du RSA, la Caf peut lui retirer le forfait logement inclus dans cette aide. La prime d’activité pour calculer votre éligibilité, la Caf se base sur votre revenu et celui des membres de votre foyer fiscal. La personne accueillie gratuitement peut également continuer à bénéficier de cette prime, mais si elle fait partie de votre foyer fiscal, ses revenus ne peuvent être pris en compte que pour une seule demande, la vôtre ou la sienne.

L’hébergement à titre gratuit donne à une personne la possibilité de vivre dans un logement sans pour autant payer de loyer au propriétaire. Toute personne, qu’elle soit propriétaire ou locataire, domiciliée dans une maison principale ou secondaire, peut héberger quelqu’un gratuitement, que ce soit un ami, un parent ou tout autre personne de son entourage. Ainsi, beaucoup de personnes sont accueillies au titre d’une relation en concubinage. La loi n’impose aucune durée de temps à l’hébergement à titre gratuit, mais les bénéficiaires et les prêteurs du logement sont soumis à des obligations. Héberger une personne à titre gratuit implique une déclaration aux administrations, notamment pour être en règle au niveau des aides et des impôts. Les conditions du contrat peuvent être orales et/ou écrites. Il est toujours conseillé de définir à l’écrit les conditions de l’hébergement. Sans pour autant demander de loyer, le propriétaire peut demander au bénéficiaire de l’hébergement à titre gratuit de payer certaines dépenses comme les factures d’eau ou d'électricité. Le logement est prêté à l’hébergé qui devra le restituer à son propriétaire après utilisation. Lorsque l’hébergé loge seul dans le logement, comme dans l’exemple d’une résidence secondaire du propriétaire, un contrat doit être établi. D’un point de vue administratif, la nature du logement est justifiée : il est occupé sans rapporter de revenus. Ce type de contrat est appelé "prêt à usage" ou "commodat".