Pourquoi déclarer un occupant à titre gratuit ?
Madeleine Evrard
2025-07-26 17:12:16
Nombre de réponses
: 9
Déclarer un hébergement gratuit auprès de la Caf si vous hébergez une personne à titre gratuit dans votre logement principal est nécessaire car cela aura un impact sur vos prestations familiales si la personne hébergée à titre gratuit est à votre charge.
Elle aura un effet sur le montant de vos aides sociales telles que la prime de naissance, l’allocation de base ou la prime d’activité et les APL, et parfois sur votre quotient familial.
La personne hébergée doit informer les impôts de sa situation en cochant la case hébergé gratuitement sur sa déclaration de revenus dans la rubrique adresse.
Pour un hébergement gratuit dans une résidence secondaire, l’article 1418 du Code général des impôts demande à ce que vous, propriétaire d’un logement, le déclariez chaque année avant le 1er juillet.
Vous devez préciser si vous occupez le logement, si une autre personne y vit, même à titre gratuit, vous devez fournir son identité.
La rédaction d’un contrat qui permet de définir les conditions de l’hébergement gratuit entre les deux parties est fortement recommandée, appelé contrat de prêt à usage, il permet aussi de justifier de la situation auprès de l’administration, notamment si vous devez prouver que vous ne percevez pas de loyer.
Lire aussi
- Quels sont les droits d'un occupant à titre gratuit ?
- Comment faire partir un occupant à titre gratuit ?
- Est-ce qu'un occupant à titre gratuit paye la taxe d'habitation ?
- Quelle est la responsabilité d'un occupant à titre gratuit ?
- Comment fonctionne le logement à titre gratuit ?
- Comment puis-je expulser un occupant sans titre ?
- Qu'est-ce que le droit d'occupation à titre gratuit ?
- Quelles sont les conséquences d'un hébergement à titre gratuit ?
- Comment déclarer un logement occupé à titre gratuit ?