Quels sont les risques d'héberger quelqu'un chez soi ?
Sébastien Menard
2025-07-27 01:23:11
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: 13
Héberger une personne à titre gratuit implique une déclaration aux administrations, notamment pour être en règle au niveau des aides et des impôts.
L'hébergeur peut voir ses droits CAF et APL annulés si l'hébergement à titre gratuit dure plus de 6 mois, car les revenus du foyer sont pris en compte dans le calcul de ces aides.
L'hébergé en situation d'hébergement à titre gratuit peut perdre ses aides au RSA, car cette aide dépend des revenus du foyer.
Le propriétaire peut demander au bénéficiaire de l'hébergement à titre gratuit de payer certaines dépenses comme les factures d'eau ou d'électricité.
Le paiement de la taxe d'habitation est obligatoire à chaque 1er janvier, et le montant de la taxe est calculé en fonction des revenus de l'hébergé si celui-ci occupe seul le logement.
Concernant l'hébergeur, il ne bénéficie plus de certaines réductions d'impôts, mais il ne paie plus la taxe sur les logements vacants.
Dans le cas de l'accueil des parents à titre gratuit, il est possible, sous certaines conditions, de déduire des impôts un certain montant, cette déduction d'impôts équivaut à un loyer estimé.
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