Comment se déroule la procédure en référé ?
Pour assigner en référé, la procédure débute par la remise d’une assignation à la partie adverse, pa En savoir plus
Combien de temps dure une procédure en référé ?
Augustin Antoine
2025-08-14 00:31:07
Nombre de réponses
: 15
Ces décisions en « référé » peuvent être rendues en quelques jours, voire en quelques heures selon l’urgence de la situation.
Une audience est programmée rapidement, durant laquelle le juge interroge directement les deux parties pour clarifier les différents points de litige.
Ces décisions sont le plus souvent rendues par un juge unique, le juge des référés.
Gilles Picard
2025-07-31 01:07:16
Nombre de réponses
: 22
L'intérêt d'introduire une action en référé réside d'une part dans la rapidité de la procédure.
La rapidité de la procédure en référé est généralement de quelques semaines, voire moins dans certains cas.
Certaines procédures permettent toutefois d'obtenir des décisions à bref délai, telles les procédures en référé.
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Maryse Bailly
2025-07-30 22:56:15
Nombre de réponses
: 20
Le référé d’heure à heure est une procédure en justice ultra rapide.
Elle permet d’obtenir une décision provisoire dans un délai de 48h à une semaine.
Cette procédure permet d’obtenir une décision de référé dans un délai allant généralement de 2 jours à une semaine.
Une décision provisoire est rendue généralement le jour même ou le lendemain de cette audience.
Cette procédure permet de pallier les délais relativement longs en matière de référé dit « simple » (2 à 6 mois), qui ne sont pas compatibles avec les situations d’extrême urgence.
Bernadette Lefort
2025-07-30 22:49:44
Nombre de réponses
: 13
La procédure se caractérise par sa rapidité.
Après l’assignation, les parties comparaissent devant le/la juge des référés.
Chacune des parties présente ses arguments, assistée ou non par un·e avocat·e.
À l’issue de l’audience, le/la juge rend son ordonnance dans un court délai, qui peut aller de quelques jours à quelques semaines.
Face à une situation urgente, le référé permet d’obtenir une décision en un temps record.
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