Combien de temps dure une procédure en référé ?
Gilles Picard
2025-07-31 01:07:16
Nombre de réponses
: 18
L'intérêt d'introduire une action en référé réside d'une part dans la rapidité de la procédure.
La rapidité de la procédure en référé est généralement de quelques semaines, voire moins dans certains cas.
Certaines procédures permettent toutefois d'obtenir des décisions à bref délai, telles les procédures en référé.
Maryse Bailly
2025-07-30 22:56:15
Nombre de réponses
: 16
Le référé d’heure à heure est une procédure en justice ultra rapide.
Elle permet d’obtenir une décision provisoire dans un délai de 48h à une semaine.
Cette procédure permet d’obtenir une décision de référé dans un délai allant généralement de 2 jours à une semaine.
Une décision provisoire est rendue généralement le jour même ou le lendemain de cette audience.
Cette procédure permet de pallier les délais relativement longs en matière de référé dit « simple » (2 à 6 mois), qui ne sont pas compatibles avec les situations d’extrême urgence.
Bernadette Lefort
2025-07-30 22:49:44
Nombre de réponses
: 11
La procédure se caractérise par sa rapidité.
Après l’assignation, les parties comparaissent devant le/la juge des référés.
Chacune des parties présente ses arguments, assistée ou non par un·e avocat·e.
À l’issue de l’audience, le/la juge rend son ordonnance dans un court délai, qui peut aller de quelques jours à quelques semaines.
Face à une situation urgente, le référé permet d’obtenir une décision en un temps record.
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