Combien coûte une procédure en référé ?
Marine Thomas
2025-07-31 03:47:25
Nombre de réponses
: 13
Les honoraires pratiqués par les avocats en Procédure civile pour une procédure de référé devant le Tribunal de Grande Instance dépendent des spécificités et de la complexité de votre dossier.
Pour savoir quel sera le coût de votre avocat pour une procédure de référé devant le Tribunal de Grande Instance, vous pouvez recevoir des devis gratuits d’avocats situés dans votre ville et pratiquant le droit de la famille.
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Bertrand Lemaire
2025-07-31 02:18:53
Nombre de réponses
: 13
Combien coûte une procédure en référé ?
La représentation par avocat est obligatoire dans la procédure de référé, à moins que la valeur du litige soit inférieure ou égale à 10.000 €.
Les avocats fixent librement le montant de leurs honoraires.
Les montants varient en fonction des avocats, et selon la complexité de votre cas.
Vous pouvez demander un devis gratuit pour connaître le montant de nos prestations.
Deshoulières Avocats vous accompagne pour votre assignation en référé devant le tribunal judiciaire et tout au long de votre procès.
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Nicolas Neveu
2025-07-31 01:13:16
Nombre de réponses
: 16
Pour une requête, vous devez simplement payer 26 EUR pour le fonds d'aide juridique.
La citation est la manière la plus coûteuse de saisir le juge, parce qu'elle nécessite l’intervention d’un huissier de justice.
Il faut compter : approximativement 100 EUR à 200 EUR pour l'huissier de justice ; + 26 EUR pour le fonds d'aide juridique.
Le coût est identique à celui de la requête.
En plus de la contribution de 26 EUR, pour chaque procédure en justice, il faut payer une « taxe » : les droits de greffe.
Le montant des droits de greffe dépend du tribunal devant lequel vous êtes : 50 EUR devant les justices de paix et les tribunaux de police ; 165 EUR devant le tribunal de première instance, le tribunal de la famille et le tribunal de l’entreprise ; 400 EUR devant les cours d’appel.
Les droits de greffe doivent être payés après la procédure.
Le jugement précise qui paie les droits de greffe : en principe le perdant.
Si vous et votre adversaire êtes tous les deux partiellement « perdants », vous devrez normalement payer qu'une partie des droits de greffe.
Lucy Henry
2025-07-31 00:16:42
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: 14
La procédure de référé est une procédure rapide qui permet de saisir le président du tribunal judiciaire afin d’obtenir en urgence une décision de justice.
Les avocats fixent librement le montant de leurs honoraires.
Les montants varient en fonction des avocats, et selon la complexité de votre cas.
Vous pouvez demander un devis gratuit pour connaître le montant de nos prestations.
Si la valeur du litige n’excède pas 10.000 euros, vous pouvez choisir de vous défendre seul.
Toutefois, il est conseillé de vous faire représenter par un avocat.
Adèle Bazin
2025-07-30 22:22:37
Nombre de réponses
: 14
Procédures devant un tribunal administratif coûtent entre 150 € et 300 € TTC suivant la difficulté du dossier.
Types de procédures et montant honoraires sont les suivants : Procédure en référé devant un tribunal administratif 2400 € TTC (2000 HT).
Un avocat peut ainsi être rémunéré en fonction du temps passé sur la base d'un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l'affaire ou selon un règlement forfaitaire pour les procédures simples.
Le montant du forfait est payé comme une rémunération globale et définitive.
Une convention d'honoraires arrêtant le montant exact et l'échéancier de paiement de l'honoraire forfaitaire sera soumise à votre approbation et l'intervention du cabinet ne pourra pas commencer sans votre accord express sur les conditions financières proposées et sans l'encaissement à minima d'un premier acompte.
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