Combien coûte un référé ?

Référé suspension : 1 000 € HT / 1 200 € TTC Référe liberté : 2 000 € HT / 2 400 € TTC Référé mesures utiles : 1 000 € à 1 200 € HT / 1 200 € à 1 440 € TTC Les tarifs ci-dessous sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la difficulté ou des enjeux du dossier Les frais de déplacement et honoraires de résultat éventuels ne sont pas compris Le taux de TVA applicable aux prestations juridiques est de 20% Un honoraire complémentaire de résultat peut également être convenu, correspondant à un pourcentage des sommes obtenues dans le cadre d’un litige, dont le taux est fixé préalablement d’un commun accord Il est précisé en effet qu’en cas de décision judiciaire favorable, une somme au titre des frais de justice est mise à la charge de l’administration, comprise en règle générale entre 1 000 et 1 500 euros en première instance, et de l’ordre de 2 000 euros en appel Les honoraires peuvent être fixés selon un forfait, à savoir un coût fixe et global d’intervention, défini à l’avance, et au-delà duquel aucun dépassement ne peut intervenir sans l’accord du client, ou au temps passé, sur la base d’un taux horaire appliqué au prorata du temps passé L’offre tarifaire du cabinet est établie pour être la plus neutre possible pour l’agent, qui doit certes exposer des frais mais avec la possibilité d’en récupérer tout ou partie En règle générale, le cabinet fixe le montant des honoraires sous la forme d’un forfait Il vous sera proposé une convention d’honoraires qui fixera le périmètre de la mission du cabinet et les modalités financières de son intervention Les honoraires du cabinet sont fixés en toute clarté et transparence, dès le premier rendez-vous, en fonction des enjeux du dossier, de ses difficultés, des diligences à accomplir et de la situation du client

Le coût d'un référé peut varier, mais un montant forfaitaire est généralement appliqué pour les procédures simples. Pour une procédure en référé devant un tribunal administratif, le montant d'honoraires est de 2400 € TTC (2000 HT). Les honoraires de l'avocat peuvent également être déterminés en fonction du temps passé sur la base d'un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l'affaire, mais cela n'est pas spécifiquement indiqué pour le référé. Un avocat peut être rémunéré selon un règlement forfaitaire pour les procédures simples, comme c'est le cas pour la procédure en référé. Dans tous les cas, une convention d'honoraires arrêtant le montant exact et l'échéancier de paiement de l'honoraire forfaitaire sera soumise à votre approbation. Le coût horaire peut varier entre 150 € et 300 € TTC suivant la difficulté du dossier, mais cela est général et ne concerne pas spécifiquement le coût d'un référé.

Les honoraires pratiqués par les avocats en Procédure civile pour une procédure de référé devant le Tribunal de Grande Instance dépendent des spécificités et de la complexité de votre dossier. Pour savoir quel sera le coût de votre avocat pour une procédure de référé devant le Tribunal de Grande Instance, vous pouvez recevoir des devis gratuits d’avocats situés dans votre ville et pratiquant le droit de la famille. Votre demande sera strictement envoyée aux seuls avocats près de chez vous pratiquant le Procédure civile. Vous pourrez recevoir jusqu'à 5 devis qui vous feront état des prestations et du coût de l'avocat pour une procédure de référé devant le Tribunal de Grande Instance. Ensuite, libre à vous de contacter l'avocat de votre choix, en toute confidentialité.

Ordonnance de référé est facturée comme suit : Ordonnance de référé (2 parties) coûte 38.65 €. Ordonnance de référé (3 parties) coûte 54.82 €. Ordonnance de référé (4 parties) coûte 70.98 €. Ordonnance de référé expertise (2 parties) coûte 57.72 €. Ordonnance de référé expertise (3 parties) coûte 73.88 €. Partie supplémentaire d'ordonnance de référé coûte 16.16 €. Les émoluments comprennent le coût d'une copie certifiée conforme revêtue de la forme exécutoire et d'une copie délivrée à chaque partie. En cas de radiation avant le prononcé d'une ordonnance, les 2/3 de l'émolument sont alloués au greffier.

Le coût d'un référé n'est pas explicitement mentionné dans le texte, mais on trouve cette information : Les avocats fixent librement le montant de leurs honoraires. Les montants varient en fonction des avocats, et selon la complexité de votre cas. Vous pouvez demander un devis gratuit pour connaître le montant de nos prestations.