Qu'est-ce qu'un jugement en urgence ?

Saisir le juge aux affaires familiales en urgence est possible dans certaines situations où l’intégrité physique ou psychologique, la santé, la sécurité ou les droits des membres de la famille sont gravement menacés. Il est important de noter que les situations d’urgence varient d’un cas à l’autre, et que la saisie du juge en urgence ne doit être envisagée que lorsque les circonstances le justifient réellement. Pour cela il sera nécessaire de réunir des pièces justificatives pour démontrer au juge la réalité des faits que vous alléguez. En effet, si le juge estime que le caractère d’urgence n’est pas prouvé, il vous déboutera de vos demandes sans même examiner la situation familiale. Il existe des dates d’audiences spécifiques pour les urgences. À noter toutefois, que les décisions prononcées dans ce contexte sont de simples ordonnances provisoires qui ont une durée de validité de six mois.

Le Conseil d’État rend la plupart du temps des décisions « au fond », mais peut rendre des décisions en urgence. Les jugements en urgence peuvent être rendus en quelques jours, voire en quelques heures selon l’urgence de la situation. Le juge des référés peut prendre des mesures provisoires et suspendre une mesure de l’administration qui semblerait illégale ou porterait atteinte à une liberté fondamentale. Ces décisions en « référé » sont prises à la suite d’une procédure accélérée : une fois le recours déposé par un citoyen, l'instruction et les échanges écrits des arguments entre lui et l’administration se déroulent dans les délais brefs. Une audience est programmée rapidement, durant laquelle le juge interroge directement les deux parties pour clarifier les différents points de litige. Ces décisions sont le plus souvent rendues par un juge unique, le juge des référés. Il existe plusieurs types de référés, dont les deux principaux sont : Le référé-suspension : pour obtenir du juge la suspension d’une décision de l’administration en urgence, avant que le Conseil d’État se prononce « au fond » quelques mois plus tard et décide de l’annuler définitivement ou non. Le référé-liberté : pour obtenir du juge, les mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale lorsque l’administration y a porté atteinte de manière grave et illégale.