Qu'est-ce qu'un jugement en urgence ?
Margot Baudry
2025-08-01 10:45:25
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Le Conseil d’État rend la plupart du temps des décisions « au fond », mais peut rendre des décisions en urgence.
Les jugements en urgence peuvent être rendus en quelques jours, voire en quelques heures selon l’urgence de la situation.
Le juge des référés peut prendre des mesures provisoires et suspendre une mesure de l’administration qui semblerait illégale ou porterait atteinte à une liberté fondamentale.
Ces décisions en « référé » sont prises à la suite d’une procédure accélérée : une fois le recours déposé par un citoyen, l'instruction et les échanges écrits des arguments entre lui et l’administration se déroulent dans les délais brefs.
Une audience est programmée rapidement, durant laquelle le juge interroge directement les deux parties pour clarifier les différents points de litige.
Ces décisions sont le plus souvent rendues par un juge unique, le juge des référés.
Il existe plusieurs types de référés, dont les deux principaux sont :
Le référé-suspension : pour obtenir du juge la suspension d’une décision de l’administration en urgence, avant que le Conseil d’État se prononce « au fond » quelques mois plus tard et décide de l’annuler définitivement ou non.
Le référé-liberté : pour obtenir du juge, les mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale lorsque l’administration y a porté atteinte de manière grave et illégale.
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