Comment demander une audience en urgence ?

Pour demander une audience en urgence, il existe des procédures spécifiques permettant d’être entendu dans des délais très courts. Le juge aux affaires familiales peut être saisi en urgence dans plusieurs situations, notamment en cas de violences conjugales ou intrafamiliales, si l’un des parents menace de déplacer l’enfant à l’étranger sans autorisation, en cas de non-représentation d’enfant, lorsqu’il y a un danger grave pour l’enfant ou l’un des parents, ou en cas de besoin immédiat de pension alimentaire ou de mesures provisoires dans un divorce. La procédure à jour fixe ou la procédure en la forme des référés, dite à bref délai, est la plus courante devant le juge aux affaires familiales. L’avocat présente une demande motivée au président du tribunal, qui autorise ou non à assigner à une date très proche. La clé d’une réponse rapide du juge repose sur la preuve de l’urgence, il est donc indispensable de réunir des attestations de témoins ou certificats médicaux, des échanges de messages ou courriels, des procès-verbaux de plainte, ainsi que tout élément factuel permettant d’étayer la réalité du danger ou du besoin immédiat. Un avocat aide à qualifier juridiquement la situation pour choisir la bonne procédure, constituer un dossier solide et convaincant, rédiger des conclusions claires et stratégiques, et obtenir une date d’audience rapide, avec un argumentaire adapté à la jurisprudence locale.

Vous devez contacter le greffe du juge aux affaires familiales pour demander une date d’audience en urgence. Dans certains tribunaux, et notamment en région parisienne, il faut se déplacer au tribunal. Muni du projet d’assignation et des pièces demandées, vous rencontrerez le juge aux affaires familiales de permanence qui vérifiera que le dossier relève bien de la procédure d’urgence. Certains greffes vous indiqueront à tort que vous devez obligatoirement passer par un avocat pour engager cette procédure. Dans ce cas, le plus simple est de demander au commissaire de justice qui délivrera l’assignation de prendre lui-même la date d’audience. Vous devez obligatoirement justifier de l’urgence de votre situation, documents à l’appui. L’assignation doit contenir l’exposé de vos demandes et les textes de loi à l’appui, vos arguments, la liste des pièces sur lesquelles vous vous appuyez, la date d’audience. Aucun délai n’est prévu entre la date d’audience et la délivrance de l’assignation, mais votre adversaire doit avoir le temps de préparer l’audience : un délai minimum d’une semaine est généralement demandé.