Qu'est-ce qu'un référé urgence ?

Les jugements en urgence sont également appelés « référés ». Certaines situations rencontrées par des citoyens exigent une décision urgente du Conseil d’État. Ces décisions en « référé » peuvent être rendues en quelques jours, voire en quelques heures selon l’urgence de la situation. Le juge des référés peut prendre des mesures provisoires et suspendre une mesure de l’administration qui semblerait illégale ou porterait atteinte à une liberté fondamentale. Il existe plusieurs types de référés, dont les deux principaux sont : Le référé-suspension : pour obtenir du juge la suspension d’une décision de l’administration en urgence, avant que le Conseil d’État se prononce « au fond » quelques mois plus tard et décide de l’annuler définitivement ou non. Le référé-liberté : pour obtenir du juge, les mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale lorsque l’administration y a porté atteinte de manière grave et illégale. Ces décisions en « référé » sont prises à la suite d’une procédure accélérée : une fois le recours déposé par un citoyen, l'instruction et les échanges écrits des arguments entre lui et l’administration se déroulent dans les délais brefs. Une audience est programmée rapidement, durant laquelle le juge interroge directement les deux parties pour clarifier les différents points de litige. Ces décisions sont le plus souvent rendues par un juge unique, le juge des référés.

Le juge des référés a pour compétence de répondre aux impératifs de l'urgence en aménageant des mesures juridictionnelles appropriées plus souples, plus légères, accessibles, afin d'obtenir sans encombre une solution rapide. Le Président du Tribunal de Grande Instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend, dans tous les cas d'urgence, selon l'article 808 du nouveau code de procédure civile. L'urgence est à la fois la raison d'être et la mesure du référé. Dès qu'il est possible d'invoquer même parfois d'assez loin l'urgence d'une situation on s'empresse de saisir le juge des référés. Définir l'urgence est d'autant plus redoutable que l'urgence est abandonnée au discernement et à la probité des magistrats. Il existe une infinie variété de situations où l'urgence apparaît d'elle-même parce qu'il faut conjurer un péril imminent.

Un référé est une procédure d’urgence qui permet de saisir le juge dans le but d’obtenir des mesures provisoires dans l’urgence. Un référé peut être judicaire ou administratif. Le référé TJ est celui permettant de saisir le président du tribunal judiciaire. A l’issue de la procédure, celui-ci rendra une ordonnance de référé. Les mesures prononcées visent à faire cesser une atteinte, ou à empêcher la réalisation de conséquences dommageables résultant de l’existence d’une situation illicite. Le but est donc d’obtenir une décision de justice rapidement, afin d’empêcher qu’une situation illicite ne s’installe dans le temps et n’entraîne des conséquences dommageables pour les parties. Le juge des référés peut prendre différents types de mesures. Dans les cas d’urgence, le juge peut prononcer toute mesure ne se heurtant à aucune contestation sérieuse, ou que justifie l’existence du litige en cause. Le juge peut aussi accorder une provision sur une créance qui n’est pas sérieusement contestable. Le juge peut également prescrire des mesures conservatoires ou de remise en état afin de prévenir un dommage ou faire cesser un trouble manifestement illicite, même en cas de contestation sérieuse. Le juge peut finalement ordonner des mesures d’instruction, telles qu’une expertise, lorsqu’il existe un motif légitime de conserver ou établir la preuve de certains faits, avant le litige au fond.