Qu'est-ce qu'un référé urgence ?
Alexandria Rousseau
2025-08-01 14:27:36
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Un référé est une procédure d’urgence qui permet de saisir le juge dans le but d’obtenir des mesures provisoires dans l’urgence.
Un référé peut être judicaire ou administratif.
Le référé TJ est celui permettant de saisir le président du tribunal judiciaire.
A l’issue de la procédure, celui-ci rendra une ordonnance de référé.
Les mesures prononcées visent à faire cesser une atteinte, ou à empêcher la réalisation de conséquences dommageables résultant de l’existence d’une situation illicite.
Le but est donc d’obtenir une décision de justice rapidement, afin d’empêcher qu’une situation illicite ne s’installe dans le temps et n’entraîne des conséquences dommageables pour les parties.
Le juge des référés peut prendre différents types de mesures.
Dans les cas d’urgence, le juge peut prononcer toute mesure ne se heurtant à aucune contestation sérieuse, ou que justifie l’existence du litige en cause.
Le juge peut aussi accorder une provision sur une créance qui n’est pas sérieusement contestable.
Le juge peut également prescrire des mesures conservatoires ou de remise en état afin de prévenir un dommage ou faire cesser un trouble manifestement illicite, même en cas de contestation sérieuse.
Le juge peut finalement ordonner des mesures d’instruction, telles qu’une expertise, lorsqu’il existe un motif légitime de conserver ou établir la preuve de certains faits, avant le litige au fond.
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