Pourquoi faut-il liquider le régime matrimonial dès l'ouverture de la succession ?
Brigitte Blanchet
2025-05-28 11:42:00
Nombre de réponses: 7
En cas de décès, il est nécessaire de procéder à la liquidation de la communauté, afin de définir le patrimoine successoral. Une fois le détail obtenu, le conjoint survivant conserve ses biens propres et reçoit la moitié des biens communs. La succession porte alors sur la seconde moitié des biens communs, ainsi que sur les biens propres du défunt. Aucun compte ne devra être établi lors du décès de l’un des conjoints. Pour déterminer la créance de participation, une comparaison entre le patrimoine final et le patrimoine originaire est effectuée. Si un enrichissement est constaté, il est partagé par moitié. Si l’un des patrimoines s’est appauvri, seul l’époux concerné doit le supporter. Lors de la succession, le conjoint survivant peut donc bénéficier de l’enrichissement de son conjoint.
Georges Lacroix
2025-05-21 11:33:45
Nombre de réponses: 5
Il faut liquider le régime matrimonial avant de régler la succession.
En cas de décès, il faut liquider le régime matrimonial avant de régler la succession.
Il convient en effet de déterminer le patrimoine de l’époux décédé avant de le répartir entre les héritiers.
La liquidation du régime matrimonial désigne l’ensemble des démarches visant à recenser, qualifier et évaluer les biens des époux, ainsi que les mouvements de fonds qui ont pu se produire entre eux.
Elle permet ainsi de faire les comptes et de déterminer la part devant revenir à chacun.
Il convient par la suite de procéder au partage et de répartir les biens entre les époux.
Il convient alors de déterminer la date de dissolution du régime matrimonial afin de connaître la consistance du patrimoine commun à ce moment-là.
À partir de là, il conviendra de déterminer le patrimoine commun à cette date et la part qui aurait dû revenir à chaque époux, de calculer les potentielles récompenses ou créances pour liquider la communauté.
Réalisées plusieurs années après, ces démarches peuvent être fastidieuses et complexes.
Christine Philippe
2025-05-10 08:21:41
Nombre de réponses: 10
Il n'y a pas d'information dans le texte qui explique pourquoi il faut liquider le régime matrimonial dès l'ouverture de la succession.
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