Comment protéger son compte bancaire en cas de divorce ?

Pour protéger son compte bancaire en cas de divorce, il est essentiel de considérer le régime matrimonial sous lequel vous êtes marié, car cela détermine la façon dont votre épargne sera partagée. Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, l’ensemble des produits d’épargne devront être partagés équitablement entre vous au moment de votre divorce. La seule façon pour un conjoint d’échapper au partage consisterait à prouver qu’il a constitué l’épargne avec uniquement des fonds propres qui sont par exemple issus d’un héritage, datant d’avant l’union ou provenant de la vente d’un bien propre. Pour cela, il vous faudra obligatoirement apporter la preuve du caractère personnel d’un compte épargne au moment de divorcer. Normalement, dans les régimes matrimoniaux séparatistes, le compte épargne reste la propriété personnelle de celui qui l’a ouvert. Beaucoup de couples mariés ont un compte joint, donc les époux qui se séparent doivent bien souvent penser à protéger leurs intérêts respectifs avant même de commencer la procédure de divorce. Pour éviter toute source d’ennuis pendant le divorce, il est préférable d’anticiper la séparation et de clôturer les comptes joints, mettre un terme aux procurations, résilier les contrats d’assurance habitation et véhicule. Il est également conseillé de demander l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous aider à naviguer dans ces procédures et à protéger vos intérêts. Un avocat peut vous aider à identifier vos attentes et à répondre à l’ensemble de vos besoins, notamment en ce qui concerne la gestion de vos biens et la répartition de vos dettes communes.

En cas de soupçon de détournement de fonds, il faut, après autorisation du juge, demander au notaire chargé de la liquidation des biens d’examiner en détail les comptes du suspect. S’il apparaît qu’il y a détournement manifeste, les sommes en cause seront réintégrées dans la communauté à partager. Attention aux mauvaises surprises avec un compte joint. En effet, l’un des deux titulaires peut à tout moment transférer l’argent sur son compte personnel, détournant ainsi l’argent du couple à son profit. Il peut aussi l’utiliser alors qu’il n’est pas provisionné, avec le risque, pour les deux titulaires, d’une interdiction bancaire. Il est donc urgent de le fermer, ce qui exige l’accord des deux. Si l’un des titulaires refuse, l’autre peut demander à la banque d’être « désolidarisé » : les autorisations de prélèvements et les virements seront annulés, et la signature conjointe des deux titulaires deviendra obligatoire pour utiliser le compte. Un autre possibilité existe, celle de se retirer du compte joint (après avoir pris sa part) : le compte restera alors ouvert, mais sous le seul nom de l’autre titulaire.

Pour protéger vos intérêts financiers durant cette période complexe, il est recommandé de procéder rapidement à la désolidarisation de votre compte-joint. Si un seul des co-titulaires demande la désolidarisation du compte joint, le compte sera transformé en compte indivis et fonctionnera donc sous la signature des 2 co-titulaires pour chaque opération. Il revient à votre ex-époux(se) ou concubin(e) et/ ou vous de demander à votre conseiller bancaire la désolidarisation de votre compte-joint. L'objectif étant d'éviter d'être confronté à des abus de la part de votre ancien-partenaire. Il s'agit d'une mesure de protection financière. Autre précaution à prendre en cas de divorce ou de séparation : la révocation de la procuration accordée à votre ex-partenaire. Si votre ex-partenaire bénéficie, par exemple, d’une procuration sur votre compte personnel, ce dernier peut toujours réaliser sans votre consentement des opérations financières sur votre compte. Pour éviter toute déconvenue, il est recommandé de révoquer le plus rapidement possible la procuration accordée à votre ancien époux(se) ou partenaire. Sachez que cette opération ne s'effectue pas automatiquement et qu'il est nécessaire d'en discuter avec votre conseiller en lui adressant une demande de révocation expresse de la procuration.