Quels sont les différents modes de garde des enfants en cas de divorce ?
Sophie Gimenez
2025-08-09 10:57:05
Nombre de réponses
: 12
Vous pouvez fixer amiablement la résidence de votre enfant sans passer par un juge aux affaires familiales.
Vous avez la possibilité de recourir à la médiation familiale pour trouver un accord.
Il est préférable de formaliser votre accord dans une convention parentale signée par vous et l'autre parent.
Vous pouvez utiliser le formulaire de convention parentale suivant pour établir la résidence chez l'un des parents.
Pour établir une résidence alternée, vous pouvez utiliser un autre formulaire.
Les deux modèles ci-dessus reprennent les mesures sur l'autorité parentale, la garde et la pension alimentaire.
Vous ou l'autre des parents pouvez saisir le Jaf pour qu'il fixe la résidence de votre enfant.
Tant que le jugement n'est pas rendu, l'enfant doit pouvoir entretenir des relations avec chacun de ses parents.
Chaque parent a pour devoir de veiller au maintien des relations personnelles de l'enfant avec l'autre parent.
Virginie Lefevre
2025-07-30 17:32:37
Nombre de réponses
: 13
La résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.
Le parent non gardien peut bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement dit « classique » limité à une fin de semaine sur deux, ou d’un droit de visite et d’hébergement dit « élargi » composé de plusieurs jours d’affilé ou d’un week-ends sur deux ainsi qu’une journée dans la semaine.
La garde alternée La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, a introduit la possibilité de fixer la résidence d’un mineur en alternance au domicile de chacun de ses parents en cas de divorce ou de séparation.
L’alternance se réalise sur une semaine ou quinze jours.
On parle alors d’une « alternance égalitaire ».
Mais il est aussi possible de prévoir une « alternance inégalitaire ».
En ce sens, les juges considèrent que la loi n'impose pas, pour que la résidence d'un enfant soit fixée en alternance au domicile de chacun des parents, que le temps passé par l'enfant auprès de son père et de sa mère soit de même durée.
Les critères pris en compte sont notamment : La proximité des domiciles des parents L’âge de l’enfant L’entente des parents La disponibilité et l’organisation des parents.
Bernard Blanchet
2025-07-26 09:10:54
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: 16
Il existe plusieurs modes de garde, tous présentent leurs avantages et inconvénients.
Il existe plusieurs modes de garde :
garde alternée : l’enfant passe au moins 40 % du temps avec chaque parent, en pratique une semaine sur deux, alternativement.
garde partagée : l’enfant vit chez un parent, le plus souvent la mère, et passe un week-end sur deux et la moitié des vacances chez le père.
garde partagée élargie : l’enfant passe un ou deux soirs fixes supplémentaires chez le parent qui n’a pas la résidence habituelle.
L’enfant a besoin de maintenir des liens forts et continus avec ses deux parents, cela nécessite la présence régulière, répétée, et repérable de chacun à ses côtés.
Quel que soit le mode de garde choisi, il doit permettre à chacun de garder sa place, l’enfant ne doit pas se muer en conjoint ou confident, et le père ne doit pas céder la place au copain.
Il conviendra toujours de privilégier la qualité du temps passé avec son enfant à la quantité.
Laure Carre
2025-07-18 06:51:01
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: 16
Il existe deux possibilités concernant la garde des enfants en cas de séparation : La garde exclusive et la garde alternée.
La garde exclusive : La garde des enfants est confiée à un seul des deux parents.
La garde alternée : La garde des enfants est partagée entre les deux parents.
Le choix du mode de garde des enfants peut s’effectuer d’un commun accord entre les parents ou être décidé par le juge aux affaires familiales si les parents ne s’entendent pas sur le mode de garde.
Les parents peuvent faire appel à un médiateur familial pour tenter de trouver un accord ou bien saisir le juge aux affaires familiales pour qu’il statue en cas de désaccord persistant.
La loi ne fait aucune différence entre les couples divorcés et les couples séparés en ce qui concerne la garde des enfants.
Donc ce sont les mêmes règles et la même procédure qui s’appliquent.
La convention doit préciser le montant de la pension alimentaire que versera le parent qui n’a pas la garde des enfants et les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement du parent qui n’a pas la garde.
Denis Joseph
2025-07-09 13:04:59
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: 12
La garde des enfants divorce alternée consiste à partager équitablement la résidence de l’enfant.
Il peut par exemple passer une semaine chez sa mère et la semaine suivante chez son père.
Par ailleurs, il peut tout aussi bien passer 6 jours chez l’un et 8 jours chez l’autre.
On parle de garde exclusive lorsque la résidence principale de l’enfant est attribuée à l’un des parents.
Celui-ci obtient alors la part fiscale et sociale de l’enfant.
Toutefois, l’autre parent bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement.
La garde confiée à un tiers ou à un établissement agréé selon la situation des parents, le juge peut exceptionnellement confier la garde de l’enfant à un membre de sa famille ou bien le placer dans un établissement d’éducation.
Pour un couple non marié, la garde des enfants peut s’établir de façon plus souple.
Le droit de garde des enfants peut être pris à l’amiable par les deux parents.
Selon l’accord, ils peuvent rédiger un contrat qui reprend les modalités de la garde des enfants ainsi que la pension alimentaire.
S’il n’y a pas d’entente entre les deux parents, ils peuvent contacter le juge aux affaires familiales.
Dans un premier temps, il va essayer de trouver un terrain d’entente entre les deux parents.
Et s’il n’y parvient pas, il se chargera de prendre la décision la plus favorable au bien-être de l’enfant.
Suite à cela, il établira une convention parentale qui devra être respectée par les deux parents.
Vous l’aurez compris, il existe plusieurs modes de garde des enfants en cas de séparation.
Margaud Diaz
2025-06-30 12:11:59
Nombre de réponses
: 18
La garde exclusive est le type de garde le plus communément accordé aux mères.
La garde partagée est un type de garde de plus en plus fréquent en France.
La garde alternée est un type de garde similaire à la garde partagée, sauf que l’enfant passe des périodes plus longues chez chaque parent.
La garde libre est un type de garde qui laisse les parents décider librement des modalités de la garde.
Il existe différents types de garde en cas de divorce, et chacune ayant ses propres avantages et inconvénients.
Chaque cas est unique et qu’il est important de consulter un avocat pour déterminer la meilleure forme de garde pour votre situation.
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